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Monétisation de jours de repos : régime social modifié

24/09/2020

Le site des Urssaf modifie sa position quant au régime social applicable à la monétisation des jours de repos permettant un complément d’indemnisation de l’activité partielle.

Cette monétisation, subordonnée à la conclusion d’un accord collectif, est possible :

  • A la demande d’un salarié pour compléter sa propre indemnisation
  • A l’initiative de l’employeur, pour monétiser des repos acquis par des salariés, ayant bénéficié d’un maintien intégral de leur rémunération pendant l’activité partielle, au bénéfice de salariés ayant subi une perte de rémunération pendant cette période.

Contrairement à une première information diffusée par le site des Urssaf dans le courant du mois de juillet, cette monétisation complétant une indemnité d’activité partielle est assimilée à un revenu de remplacement pour la partie qui n’excède pas 3,15 Smic (indemnité d’activité partielle et monétisation des jours de congés).

Dans cette limite, elle est soumise uniquement à la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.

Pour rappel, ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 (art. 6 loi n° 2020-734 du 17 juin 2020).

Covid-19 : monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération

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