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Monétisation des RTT ou des CP

20/07/2020

L’Urssaf apporte des précisions relatives au paiement des cotisations

L’article 6 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 autorise,sous réserve de la conclusion d’un accord d'entreprise ou de branche, la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie du congé annuel excédant vingt-quatre jours ouvrables dans deux hypothèses :

  • Soit sur décision de l'employeur tendant à imposer aux salariés placés en activité partielle bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération d’affecter leurs droits monétisés à un fonds de solidarité en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle,
  • Soit sur demande d'un salarié placé en activité partielle en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération qu'il a subie.

Lorsque la monétisation intervient sur décision de l’employeur, les cotisations et contributions sociales sont versées lorsque les jours sont affectés au fonds de solidarité. En revanche, les sommes reversées aux salariés bénéficiaires ne sont pas soumises à cotisations et contribution.

Lorsque la monétisation intervient à la demande d’un salarié, la somme correspondante est soumise à cotisations et contributions sociales.

Rappelons que le nombre total de jours de repos conventionnels et de congé annuel pouvant être monétisés ne peut excéder 5 jours par salarié.

Ce dispositif s’applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Site de l’Urssaf

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