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Nature des messages échangés via la messagerie professionnelle

02/10/2020

Les juges rappellent les principes généraux sur le secret des correspondances

En application d’une position constante, les courriers ou mails adressés par le salarié via l’ordinateur professionnel mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.

L’employeur peut donc en prendre connaissance, y compris s’ils sont transmis par un tiers (assistante du salarié) sans violer le secret des correspondances sauf si le salarié les a identifiés comme étant personnels.

Si les messages adressés entre collègues contiennent des propos insultants et dégradants envers la hiérarchie, ils restent bien en rapport avec la vie professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé. Ils peuvent donc valablement justifier le licenciement disciplinaire du salarié.

Cass. Soc. 9 septembre 2020, n° 18-20489

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