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Nouvelle version du guide « comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » de l’Acoss

17/09/2020

L’Acoss diffuse une nouvelle version de son guide déclaratif.

L’Acoss a transmis à la Commission sociale du Conseil supérieur de l’ordre des
experts-comptables des informations concernant la mise à jour de son guide déclaratif.

Ce dernier comporte de nouveaux codes types de personnels (CTP), selon les actualisations suivantes :

  • CTP 610 : Dans le libellé du CTP, « patronale » est remplacé par « salariale »
  • CTP 578 : Mise à jour de la complétude de la maille nominative qui sert à déclarer les cotisations d’un salarié employé par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France. Ces cotisations sont recouvrées par l’Urssaf Alsace
  • CTP 900 et 901 : « transport » est remplacé par « mobilité »
  • CTP 771 : Actif jusqu’au 30/06/2O2O pour déclarer la taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD dits d’usage.

Par ailleurs, de nouvelles fiches CTP Acoss sont ajoutées :

  • CTP 502 : Prime exceptionnelle Covid-19
  • CTP 667 : Exonération cotisations Covid-19
  • CTP 051 : Aide au paiement Covid-19.

Rappelons que ces nouvelles fiches Acoss ont fait l’objet d’une diffusion dans chaque fiche consigne DSN info, correspondante à la mesure d’exonération de cotisations patronales, d’aide au paiement des cotisations pour les entreprises affectées par la crise sanitaire courant juillet 2020 .

A noter que ce guide s’applique à une DSN de norme 2020 et les modifications sont ajoutées à la version 2.11 du 17/04/2020.

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