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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attestations remises par les entreprises de travail temporaire

19/12/2019

Le modèle de l’attestation est publié.

Lorsqu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les travailleurs temporaires, ainsi que les salariés mis à disposition dans les groupements d’employeurs, sont pris en compte dans l’entreprise utilisatrice au titre de son OETH.

Au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi est effectuée, les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs transmettent à chaque entreprise utilisatrice une attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition.

Le modèle de l’attestation est publié.

Il s’applique à compter au 1er janvier 2020 pour la déclaration effectuée à compter de l’année 2021.

Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le modèle d’attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs

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