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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : vers une meilleure identification des bénéficiaires

10/09/2019

La procédure de reconnaissance et de délivrance de l’attestation des travailleurs handicapés a été simplifiée afin qu’ils soient mieux informés de leurs droits et pour favoriser leur insertion professionnelle.

Un arrêté vient modifier le contenu de cette attestation afin qu’apparaisse si la personne titulaire de l’attestation bénéficie de l’obligation d’emploi et la catégorie à laquelle elle appartient.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2019.

 

Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l’attestation prévue par l’article R 5212-1-5 du code du travail

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