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Outre-mer : modification du régime d’exonération sociale

02/01/2020

Les modalités de calcul applicables au barème dit « de compétitivité renforcée » sont modifiées

Afin d’accroître le champ de l’exonération totale au titre du barème de « compétitivité renforcée », le 1er palier d’exonération est relevé de 1,7 SMIC à 2 SMIC. Ainsi, l’exonération sera totale pour les revenus annuels d’activité inférieurs à 2 SMIC, puis dégressive jusqu’à devenir nulle à 2,7 SMIC.

Le calcul du coefficient est, en conséquence, modifié comme suit :

Coefficient = 2 × T/0,7 × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1)

Les modifications sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

Décret n°2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

 

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