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Actualités

Paramètres de la réduction générale de cotisations patronales pour 2020

10/01/2020

Les paramètres de calcul de la réduction dite « Fillon » sont publiés.

Dans le cas général, le paramètre T est fixé à :

  • 0,3205 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,10 %
  • 0,3245 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,50 %

Ces valeurs constituent également le coefficient maximal applicable.

La part des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » sur laquelle peut s’imputer la réduction générale dégressive est fixée à 0,69 point en 2020 (au lieu de 0,78 en 2019).

Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 

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