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Partie variable de rémunération et maintien de salaire

25/06/2019

Lorsque la rémunération se compose en tout ou partie d’une part variable, celle-ci doit être prise en compte pour le calcul du maintien de salaire en cas de suspension du contrat de travail, comme le rappellent les juges à propos d’un congé de maternité.

La question se pose souvent de savoir sur quelle période de référence doit être calculé le salaire moyen. En effet, dans de nombreux cas, les dispositions conventionnelles n’apportent pas de précision sur ce point.

Un employeur avait cru pouvoir calculer un salaire moyen sur les 3 derniers mois retenant ainsi la même période de référence que la sécurité sociale pour le calcul des indemnités journalières.

Or, la salariée qui n’avait pas reçu de part variable sur les 3 derniers mois a pu valablement retenir une rémunération « plus significative » calculée sur la période des 12 derniers mois.

Cass. soc. 5 juin 2019, n° 18-12862
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038629634

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