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Pendant un arrêt de travail, il faut cesser le travail !

16/06/2020

A défaut, la restitution des indemnités journalières est inévitable

Le service de l'indemnité journalière « maladie » est subordonné à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée pendant la durée de l’arrêt.

Dans les faits, le salarié en arrêt maladie, et par ailleurs associé du bar, est contrôlé au cours de trois soirées différentes à des heures tardives en situation de travail.

L'exercice par l'assuré d'une activité non autorisée faisant disparaître l'une des conditions d'attribution ou de maintien des indemnités journalières, la CPAM est en droit d'en réclamer la restitutiondepuis la date du manquement. Le fait que l’intéressé n’ait pas perçu de rémunération est indifférent.

Le droit à restitution des indemnités journalièresne peut pas être limité aux seuls jours du manquement de l’assuré(reprise d’une activité constatée pendant 3 jours).

 

Références /Sources

Cass. 2e civ, 28 mai 2020, n° 19-12962

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