Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Précisions du Ministère du travail concernant les apprentis

18/03/2020

Le ministère du Travail précise les règles applicables aux apprentis, contrats de professionnalisation et autres salariés en formation. 

Les formations en présentiel ne sont plus possibles jusqu’à nouvel ordre. Les organismes de formation et CFA sont incités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance. 

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue. 

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures.

 

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis,des outils et des contenus numériques. 

Plusieurs Questions / Réponses précisent les modalités applicables :

  • Aux apprentis
  • Aux formations
  • Au compte personnel de formation.

 

Le ministère du travail indique que, dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Ministère du travail, « CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques » du 17 mars 2020

Ministère du travail, « CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance », publié le 15.03.20 mise à jour 17.03.20

Questions/réponses « Coronavirus - Covid-19, Apprentissage », 15 mars 2020

Questions - réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Questions - réponses Mon Compte Formation

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici