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Précisions sur l’activité partielle : arrêt garde d’enfants, prolongation de la demande

23/06/2020

Quelques informations données au Conseil supérieur par le ministère du Travail à propos de l’activité partielle.

L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date. Le document du ministère sur l’activité partielle va être mis à jour sur ce point.

Les personnes vulnérables et leurs proches bénéficient toujours du dispositif d’activité partielle, un décret étant nécessaire pour mettre fin à cette situation.

Par ailleurs, le ministère nous informe que si l’entreprise fait une demande de prolongation de l’activité partielle, elle doit procéder par avenant, plutôt que par une nouvelle demande d’activité partielle. Dans ce cas, il est conseillé de cocher la case « autres engagements ».

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