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Précisions sur les personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle depuis le 1er mai

06/05/2020

Jusqu’à présent le champ des pathologies concernées était issu d’un avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique, il l’est désormais par décret.

Sont visées les personnes :

  • Âgées de 65 ans et plus
  • Ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présentant une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
  • Atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • Atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Étant au troisième trimestre de la grossesse.

Référence / Source

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

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