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Préjudice d’anxiété : élargissement de son champ d’application

16/09/2019

L’indemnisation du salarié pour préjudice d’anxiété est désormais ouverte en cas d’exposition à des substances nocives autres que l’amiante.

Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété.

À l’occasion d’une affaire concernant d’anciens mineurs de charbon du bassin de Lorraine exposés à des substances cancérogènes, la Cour de cassation ouvre cette possibilité à tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pouvant conduire au développement d’une pathologie grave.

Ainsi, les salariés peuvent obtenir des dommages et intérêts s’ils démontrent :

  • Leur exposition à une substance dangereuse entraînant un risque de développer une maladie grave
  • L’anxiété personnellement ressentie (ce qui suppose de produire des certificats médicaux)
  • L’absence de mesures de protection prises par l’employeur.

Si les salariés peuvent apporter ces preuves, l’employeur peut écarter sa responsabilité à condition de démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention et de protection qui s’imposaient à lui.

Cet élargissement du périmètre du préjudice d’anxiété pourrait potentiellement conduire à de nombreuses actions en réparation, fondées sur l’exposition à des rayonnements ionisants, plomb, hydrocarbures, poussières de bois, benzène, etc.

Cass. soc. 11 septembre 2019, n° 17-24879 à 17-25623

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