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Prélèvement à la source : maintien de la tolérance relative aux IJSS temps partiel thérapeutique pour l’année 2020

16/09/2019

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) se voient appliquer le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

En cas de subrogation, c’est à l’employeur de calculer et de prélever le PAS dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt pour maladie non-professionnelle.

Au titre de l’année 2019, l’application du PAS sur les IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique a été écartée.

Le GIP-MDS indique que cette exception est reconduite au titre de l’année 2020. Les IJSS de temps partiel thérapeutique ne doivent donc pas être prises en compte pour calculer le prélèvement à la source.

Base de connaissance DSN, fiche 1851, actualisée le 19 août 2019

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