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Prêt de main d’œuvre pour soutenir les secteurs en tension

08/04/2020

Dans le contexte actuel sans précédent, le Gouvernement rappelle que les salariés inoccupés peuvent être transférés temporairement dans le cadre d’une opération de prêt de main d’œuvre à but non lucratif dans les entreprises, en tension, confrontées à un manque de personnel.

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse.

La mise à disposition n’est licite que si elle ne poursuit pas de but lucratif ce qui suppose que l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires, les charges sociales afférentes et les frais professionnels.

Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice ainsi qu’un avenant au contrat de travail doivent être signés.

Le Gouvernement met à disposition un exemple d’avenant au contrat de travail et de convention de mise à disposition.

Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre

Modèle convention prêt de main d’œuvre

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

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