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Preuve des heures supplémentaire grâce aux relevés téléphoniques

02/09/2019

Attention à la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires.

Les factures et relevés du téléphone professionnel du salarié, remis par l'employeur, peuvent permettre de démontrer la réalisation d’heures supplémentaires.

En effet, en matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié, le juge formant sa conviction en fonction des éléments fournis.

Selon la Cour de cassation, les relevés téléphoniques révélant un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail sur plusieurs semaines, ont fait ressortir que l'employeur avait connaissance de ce dépassement et avait donné son accord implicite sur l'accomplissement des heures supplémentaires.

Cass. soc. 19 juin 2019, n° 18-10982

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