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Procédure de contrôle de l’activité partielle : vers un allongement des délais ?

08/07/2020

Alerté par des pratiques hétérogènes dans le cadre des contrôles liés à l’activité partielle, le Conseil supérieur a sollicité le Ministère du travail en vue d’obtenir une homogénéisation des pratiques et un allongement des délais de réponse.

Conscient de la charge de travail engendrée par ces délais restreints, le Ministère nous a indiqué que l’information allait être diffusée afin que soient prises en considération les difficultés opérationnelles et la surcharge de travail que les pôles sociaux des cabinets supportent.

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