Actualités

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de l’administration

25/07/2019

À compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles évolue.

Cette évolution des règles de reconnaissance s’applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er décembre 2019.

La Cnam (caisse nationale d’assurance maladie) anticipant la mise en œuvre de cette réforme, détaille au sein d’une circulaire le processus de gestion des maladies professionnelles. Elle y précise les délais de procédure, l’instruction par la caisse primaire et le service médical, la phase d’investigation, la phase contradictoire et la prise de décision.

Circulaire CNAM n° 22/2019 du 19 juillet 2019

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici