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Propos sexistes : simple vulgarité ou faute grave ?

18/06/2020

Les juges adoptent une position ferme à l’encontre des salariés tenant des propos sexistes.

Ainsi, un salarié qui s’adresse à l’une de ses collègues et en présence d’autres en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul » commet une faute grave.

En appel, le licenciement avait été considéré comme injustifié car bien que les juges aient reconnu que de tels propos étaient indéniablement dégradants, ils n’étaient toutefois pas d’une gravité suffisante au regard de l’ancienneté du salarié (7 ans) et de l’absence d’antécédent disciplinaire.

Pour la Cour de cassation en revanche, constitue bien une faute grave, le fait pour un salarié, quel que soit son ancienneté ou son passé disciplinaire, de tenir des propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et ouvertement sexistes à l'encontre d'une de ses collègues.

Références/sources

Cass. soc. 27 mai 2020, n° 18-21877

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