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Publication d’un modèle de convention permettant l’aménagement de la durée du contrat d’apprentissage

25/09/2020

De manière dérogatoire la durée du contrat d’apprentissage peut être décorrélée de la durée du cycle de formation

Pour rappel, cet aménagement de la durée du contrat d’apprentissage est possible compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti, ou des compétences acquises dans le cas d'une mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, dans le cadre d'un volontariat ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cet aménagement est fixé au sein d’une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal), qui doit être annexée au contrat d'apprentissage.

Par voie d’arrêté, un modèle de cette convention tripartite est diffusé.

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

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