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Publication de questions-réponses sur l’épargne salariale

08/01/2020

Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ». Le ministère du Travail publie un jeu de questions-réponses afin de répondre aux interrogations des entreprises.

Sont notamment évoquées :

  • les conséquences sur l’assujettissement à la participation des nouvelles règles de décompte de l’effectif et de franchissement de seuils
  • l’impact de cette réforme sur l’assujettissement au forfait social en cas de franchissement de seuil
  • ou encore les nouveautés en matière d’intéressement. Source Ministère du travail

Instruction interministérielle DGT/DSS n° 2019/252 du 19 décembre 2019 relative à loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

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