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Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au 15 juin ?

11/06/2020

Interrogée par le CSOEC, l’Acoss a apporté les précisions suivantes

Il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné.

Cet accord prendra alors en compte la totalité des cotisations ayant fait l’objet de reports durant ces derniers mois, à savoir les cotisations dues au 15 mars, mais aussi, le cas échéant, celles dues aux exigibilités suivantes.

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