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RGPD : publication du référentiel pour la gestion du personnel

10/06/2020

La Cnil publie un document pratique pour aider les employeurs à respecter le RGPD en matière de ressources humaines et notamment en paie.

Ce document explique les mesures à prendre pour respecter les obligations liées au RGPD (règlement général sur la protection des données) :

  • Justifier la finalité des traitements
  • Données pouvant être traitées
  • Destinataires des données, notamment les sous-traitants
  • Durée de conservation des données
  • Information des personnes (salariés, candidats)
  • Droits des personnes (accès, rectification, etc.)
  • Sécurité des données.

Il fait référence à de nombreux outils (guides, exemple d’information), établit des listes reprenant les principaux traitements de données gérés par les ressources humaines (base légale, durée de conservation, traitement nécessitant une analyse d’impact, etc.) et fournit quelques exemples concrets.

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel 

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