Offre couplée des Clubs fiscal et social

offre couplee club fiscal social

Développez vos compétences en droit fiscal et social grâce à l'offre couplée : un service complet pour les cabinets.

En savoir plus

Actualités

Rédaction et transmission des PV du CSE : la dématérialisation est possible !

21/10/2019

A l’approche de la date butoir pour la mise en place du comité social et économique (CSE), l’administration simplifie certaines formalités.

Dans un souci de simplicité et de rapidité, l’administration propose désormais la dématérialisation de la saisine et de la transmission des PV (procès-verbaux) de l’élection. Il s’agit d’une faculté.

En fonction de l’organisation de l’élection retenue dans l’entreprise, trois solutions d’envoi dématérialisé sont proposées :

-        la validation en ligne et de la transmission électronique des PV d’élection

-        la signature manuscrite des PV et de leur téléversement en ligne

-        la transmission électronique des PV dans le cas d’un vote électronique.

Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition, trois tutoriels sont déjà disponibles (la saisie des informations générales de l’élection, la délégation de saisie au bureau de vote, la saisie d’un procès-verbal de carence totale). Six nouveaux tutoriels paraîtront très prochainement.

Soulignons que l’administration conditionne la télétransmission des PV d’élection à une mention spécifique au sein du protocole d’accord préélectoral. Est-ce à dire qu’en l’absence d’un tel accord la télétransmission ne serait pas possible ? Une clarification serait souhaitable.

Transmettez vos PV d’élections en ligne

Thématiques d'actualité

Toutes les thématiques

Toutes les publications en droit social pour l'expert-comptable

Retrouvez sur la Boutique d'Experts-Comptables Services 
les ouvrages et produits numériques publiés dans 
le domaine social - Cliquer ici