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Rémunération fixée en fonction d’objectifs

27/05/2019

Le salarié doit être informé de ses nouveaux objectifs en début d’exercice.

Les juges rappellent le principe selon lequel lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils sont portés à la connaissance du salarié.

À défaut, l’employeur peut être condamné à régler un rappel de salaires sur la base des commissions correspondant aux derniers objectifs connus.

Les juges précisent que cette information du salarié portant sur les nouveaux objectifs doit se faire en début d’exercice.

Cass. soc. 9 mai 2019, n° 17-20767
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038488764

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