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Rémunération variable : une prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés ?

16/01/2020

Si la quote-part de rémunération variable du salarié n’est pas affectée par la prise des congés payés, elle n’a pas à être prise en compte dans leur assiette de calcul

Dans la plupart des cas, la part variable de la rémunération est assise sur les résultats produits par le travail du salarié de sorte qu'elle est incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

En revanche, tel ne sera pas le cas si la rémunération variable est en lien avec les résultats commerciaux généraux de la société et la notation du salarié. Dans ce cas, l’absence du salarié étant sans incidence sur le montant de sa rémunération variable, cette dernière ne doit pas être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Cass. soc. 6 novembre 2019, n°18-10367

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