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Reports des visites médicales par la médecine du travail

09/04/2020

Un décret autorise la médecine du travail à reporter, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, certaines visites médicales.

Ainsi, notamment,

- la visite d’information et de prévention à l’embauche qui doit en principe se tenir dans un délai de 3 mois suivant l’embauche peut être reportée sauf pour certains salariés (travailleurs handicapés ; mineurs ; percevant une pension d’invalidité ; femmes enceintes, etc.).

-la visite de reprise du travail (par suite d’un arrêt maladie d’au moins 3O jours, d’une maladie professionnelle) peut être reportée sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail dans la limite de 3 mois suivant la reprise au travail (un mois pour les salariés faisant l’objet d’un suivi renforcé). Là encore ce report ne s’applique pas à certains salariés (salariés handicapés ; mineurs ; percevant une pension d’invalidité ; femmes enceintes, etc.).

Le médecin du travail peut ne pas reporter ces visites s’il les estime indispensables.

Lorsqu’il y a report, le médecin du travail en informe l'employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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