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Retraite complémentaire : conversion des points acquis à la CIPAV en cas d’option pour le régime des travailleurs indépendants

15/05/2019

La méthode de conversion des points est connue.

Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2019 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), au titre du régime de base, et à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), au titre du régime de retraite complémentaire, dont les professions ne relèvent plus du nouveau champ d'affiliation de ces organismes, ont la possibilité soit de continuer à y cotiser, soit d’opter pour le régime des travailleurs indépendants. Cette option peut être exercée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. 

Un décret vient préciser la méthode de conversion des points.

Ils sont convertis en leur appliquant le quotient entre la valeur de service du régime complémentaire de la CIPAV au 1er janvier de l'année de la demande de changement d'affiliation et la valeur de service du régime complémentaire de la sécurité sociale des indépendants à cette même date.

Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d’assurance vieillesse de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAS1904752D/jo/texte

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