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Salariés à temps partiel et calcul des effectifs

02/12/2019

La prise en compte des salariés à temps partiel dans les effectifs de l’entreprise doit comprendre toutes les heures effectuées y compris celles qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail.

En application du Code du travail (Art. L1111-2), les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Sur ce fondement, à propos des institutions représentatives du personnel, une école avait cru pouvoir exclure du nombre d’heures à prendre en considération les heures effectuées par les enseignants durant les stages proposés aux élèves au motif qu’elles n’étaient pas inscrites dans leur contrat de travail.

A tort selon les juges, qui rappellent « qu’il appartient au juge en cas de contestation de vérifier que la prise en compte de ces heures correspond à la durée du travail mensuelle effectivement accomplie par les salariés à temps partiel ».

Cass. soc. 25 septembre 2019, n° 18-60206 

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