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Taxe d’apprentissage : modification de la liste des organismes habilités

14/04/2020

La liste nationale est complétée.

Depuis le 1er janvier 2020, sauf en Alsace-Moselle, l’employeur doit consacrer 13 % de la taxe d’apprentissage à des dépenses libératoires directes auprès d’organismes habilités. Elles sont de 2 types :

• les subventions versées au CFA

• les dépenses favorisant le développement des formations initiales et l’insertion professionnelle.

Concernant les formations initiales et l’insertion professionnelle, il existe 2 listes régionales publiées par le préfet et 1 liste nationale (art. L 6241-5 C. tr.). Laliste nationalea étémodifiéepar un arrêté du 13 mars 2020 pour ajouter2 organismes supplémentaires.

Rappelons qu’au titre de l’année 2020, ces dépenses doivent être réalisées avant le 1er juin 2020.

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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