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Temps de trajet domicile-client : véhicule contenant des colis pour le client

23/07/2020

La Cour de cassation apporte une précision.

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Constitue un temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et les locaux du client de l’employeur lorsque le salarié doit utiliser un véhicule de l’entreprise contenant parfois des colis appartenant au client.

 

Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-16920

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