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Temps partiel thérapeutique : les nouvelles règles d’indemnisation sont connues !

29/08/2019

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière en cas de temps partiel thérapeutique sont fixées.

Jusqu’à présent, le montant de l’indemnité journalière ne pouvait porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle. En l’absence de précision, cette règle donnait lieu à des pratiques disparates. 

Désormais, l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique est calculée de la même manière que celle servie en cas de maladie (soit 50 % du gain journalier de base calculé sur les rémunérations versées au cours de la période précédant l’arrêt de travail).

En tout état de cause, son montant ne peut être supérieur à la perte journalière de gain liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 23 août 2019.

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

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