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Tout savoir sur les emplois francs

28/05/2019

Le ministère du travail vient de publier un jeu de questions-réponses.

Il y est précisé les modalités d’attribution de l’aide qui ont récemment été assouplies.

Le jeu de questions-réponses indique que l’aide est maintenue en cas de succession de CDD, à condition que le nouveau CDD soit conclu pour une durée minimale de 6 mois et qu’il débute au plus tard 7 jours après le précédent.

Ce délai de 7 jours est également applicable en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide.

Le document précise que le maintien de l’aide s’applique dans l’hypothèse de la transformation en CDI d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide avant son terme. Le montant de l’aide est revalorisé à la date de la transformation.

En tout état de cause, la poursuite du versement de l’aide ne peut intervenir que si le salarié est effectivement maintenu dans les effectifs 6 mois supplémentaires.

 La possibilité de poursuivre le versement de l’aide est ouverte pour les renouvellements, transformations et successions de contrats intervenant à compter du 27 avril 2019.

Questions-réponses - Emplois francs du 10 mai 2019 – Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-doc/documentation-et-publications-officielles/guides/article/questions-reponses-emplois-francs

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