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Actualités

Travail illégal : liste noire

03/12/2019

La liste noire est enfin publiée.

Cette liste recense les personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail, etc.) lorsque la décision de justice prévoit à titre de peine complémentaire la diffusion de cette condamnation.

Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure de la loi contre le dumping social du 10 juillet 2014 complétée par un décret du 21 octobre 2015.

Ministère du Travail - liste noire

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