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Un nouveau thème de négociation au niveau de la branche

27/05/2019

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants comporte des dispositions sociales.

Les partenaires sociaux de branche doivent désormais négocier sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.

S’agissant de la négociation sur le congé de proche aidant, il est donné priorité à la négociation de branche, la négociation d’entreprise n’étant prise en compte qu’à défaut d’accord de branche.

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/SSAX1830131L/jo/texte

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