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Une pause en tenue de travail reste une pause !

23/06/2020

La notion de temps de travail effectif est définie légalement.

Pendant ses temps de pause, un agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire devait, sur directives de son employeur, présenter un comportement irréprochable et rester en tenue de travail pour évoluer au sein de l'aéroport.

Au regard des contraintes imposées, le salarié entendait demander une requalification de ses temps de pause en temps de travail effectif. Rappelons que, légalement, le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Cette demande est rejetée car le salarié, étant libre de rester dans le local de pause ou d'aller où bon lui semblait, ne se trouvait pas, pendant son temps de pause, à la disposition de l'employeur.

Cass. soc, 3 juin 2020, n° 18-18836

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