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Vers un report du paiement du solde de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)

26/05/2020

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises avant le 1er juin. De manière exceptionnelle et dérogatoire, le versement de ce solde pourrait avoir lieu jusqu’au 30 juin 2020.

Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) au CSOEC, est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière. Actuellement en cours d’examen auprès du Conseil d’État, il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.

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