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Visite d’information et de prévention des apprentis par le médecin de ville

07/05/2019

L’expérimentation est lancée !

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la loi Avenir professionnel prévoit que cette visite peut être réalisée par un médecin de ville si le service de santé au travail a indiqué qu’aucun professionnel de santé n’est disponible, dans les deux mois qui suivent la date d’embauche, pour effectuer cette visite ou n’a pas apporté de réponse à l’employeur.

Le modèle d’attestation de suivi a été publié par un arrêté.

À l’issue de la visite, le médecin doit le remettre à l’apprenti. Une copie de cette attestation doit être envoyée à l’employeur de l’apprenti et au service de santé au travail dont il dépend.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/MTRT1912466A/jo/texte

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