Administration électronique

- 4ème Forum Mondial iDémocratie qui se déroulait à Issy-les-Moulineaux à l'initiative du député-maire UMP André Santini (26/09/2003) – Discours du Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c1_le_ministre/c13_discours/2003_09_26_idemocratie

- La carte d’identité numérique
http://www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1144

- L’accueil des usagers dans les Administrations : quelles voies de progrès ?
http://www.forum.gouv.fr/article_archive.php3?id_article=18

SPAM

- Entrée en vigueur le 31 octobre de la directive européenne du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32002L0058&model=guichett

Commentaires de Me Etienne Wery, Droit & Nouvelles technologies (3/11/2003)
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=841

- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN)

« Spam: les professionnels du marketing direct s’inquiètent de la réglementation à venir » Estelle Dumout, ZDNet (3/11/03)
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39128768,00.htm

« La future loi antispam rend nerveux le monde du marketing direct »
http://www.01net.com/article/221886.html

e-Commerce

Baromètre du 3ème trimestre de l’ACSEL (4/11/2003)
http://www.acsel.asso.fr/acsel/index.htm

e-Travail

Le développement d’Internet a généré de nouvelles formes de travail au sein de l’entreprise ou au domicile du salarié. A la requête du ministre du travail, le Forum des droits sur l’internet a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à ces questions et qui a tenu sa première réunion le 23/10/2003.
http://www.foruminternet.org/groupes_travail/lire.phtml?id=656

Commentaires :
« "L’e-Travail" un nouveau chantier pour le Forum des droits sur l’internet » Estelle Dumout, ZDNet (28/10/2003)
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39128585,00.htm

Internet à l’honneur

- Présentation du tableau de bord de la science de la technologie et de l’industrie (STI) établi par l’OCDE pour l'année 2003
http://www.oecd.org/document/26/0,2340,fr_2649_33703_17228954_1_1_1_1,00.html

« Pénétration de l’internet : la France toujours à la traîne » Estelle Dumout, ZDNet (27/10/2003)
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39128484,00.htm

- Lancement le 30 octobre par le Gouvernement d’une campagne de sensibilisation à Internet
« Internet déclaré d’utilité tout public »
http://www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1222

« Le gouvernement fait campagne pour Internet » Florence Santrot, JDNet (31/10/2003)
http://www.journaldunet.com/0310/031031matignon.shtml

Rapports & Etudes

« La reprise et la transmission d’entreprise » Table ronde Ifop - CSOEC - ACFCI - APCE • 26 septembre 2003. Etude réalisée par l’IFOP constituée de 843 interviews par téléphone auprès de repreneurs d'entreprises et de dirigeants envisageant de céder. Echantillon national représentatif des entreprises de 0 à 99 salariés selon la méthode des quotas avec stratification (taille, secteur, région). Du 21 au 30 juillet 2003.
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/transentreprises.asp

« Les nouveaux modes de preuve via internet : une solution à explorer » Nathalie Dreyfus, JDNet Solutions – Tribune (15/10/2003)
http://solutions.journaldunet.com/0310/031015_juridique.shtml

« Pouvoir de contrôle de l’employeur et droits des salariés à l’heure d’internet » Fabride Février, Droit & Nouvelles Technologies (20/10/2003)
http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=109

« La facturation électronique : la dématérialisation totale (enfin) possible » Me Blandine Poitevin, LegalBiznext (20/10/2003)
http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=7&id=1066655523

« Protection de l’emploi et procédures de licenciement » Rapport de Olivier Blanchard et Jean Tirole, Conseil d’analyse économique, 2003.
http://www.cae.gouv.fr/

« Quelles responsabilités pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? » Recommandation du Forum des droits sur l’internet (23/10/2003)
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-resphyli-20031023.pdf

« Vous et vos pratiques d’achat : Enquête en ligne en trois volets réalisée par le magazine L’Internaute en septembre dernier sur les pratiques d’achat des consommateurs. JDNet (4/11/2003)
http://www.journaldunet.com

« La Charte Salariés : guide des bonnes manières » Me Isabelle Renard, JDNet Solutions – Tribune (5/11/2003)
http://solutions.journaldunet.com/0311/031105_juridique.shtml

En téléchargement sur le site de l’ACOSS, le bilan du contrôle des cotisants 2002 et le bilan 2002 de la lutte contre le travail illégal
http://www.acoss.fr/site/etud.php

Sites à visiter

> pratiques-commerciales.minefi
Créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, la commission d’examen des pratiques commerciales est une instance consultative, placée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur.
http://www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr/

> MINEFI
Mise en ligne du rapport d’activité 2002 du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie qui retrace la politique mise en œuvre par les directions du MINEFI, articulée autour de trois grands axes : bien gérer les finances publiques, soutenir le potentiel de développement de l’économie française et assurer la sécurité économique.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000607.shtml

> Vie-publique.fr
A l’occasion de la récente création par le Forum des droits sur l’internet d’un comité d’experts chargés de réfléchir sur l’ « e-travail », le site « vie-publique.fr » fait le point, au travers de sites clés, sur les travaux officiels consacrés au télétravail.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/breve_teletravail.htm

> Le Conseil de la concurrence
Doté d’un site autonome, le Conseil de la concurrence propose aux internautes une information enrichie, avec notamment une rubrique « actualité » comportant les derniers avis et décisions, une rubrique « recours et pourvois » signalant les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation rendus à la suite de recours contre les décisions du Conseil. Un moteur de recherche en texte intégral couvre l’ensemble du site.
http://www.conseil-concurrence.fr/

> Juris-nd
Actualités, dossiers, jurisprudence composent les principales rubriques de ce site dédié aux noms de domaine et à la propriété intellectuelle
http://www.juris-nd.com/