Administration électronique

- Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306850C

- Site de l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique
http://www.adae.pm.gouv.fr/

- Ouverture le 26 septembre du forum « internet et données personnelles administratives : les enjeux de l’administration électronique »
http://www.forum.gouv.fr/article.php3?id_article=23

- « Stéphane Vincent (Proposition) : ‘Un e-mail sur deux adressé à l’e-administration reste sans réponse’
http://www.journaldunet.com/0309/030926position.shtml

- « L’e-administration attend ses nouvelles enveloppes budgétaires » Clarisse Burger, 01 Informatique (30/09/2003)
http://www.01net.com/article/218125.html

- « Internet public : la qualité au service des usagers / Diagnostic des sites et pistes d’amélioration de l’offre » Rapport du Cabinet Proposition (septembre 2003)
http://www.futurinfo.org/web_f.htm

- Actes du colloque international« L’administration électronique au service du citoyen » Sénat 21-22 janvier 2002
http://www.univ-paris1.fr/droit-internet-2002/page004.html

Paiement électronique

« Paiements électroniques : la Commission dévoile les résultats de l’enquête sur la sécurité et la confiance des utilisateurs » Me Etienne Wery, Droit & Nouvelles technologies (22/09/2003)
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=824

Communiqué de la Commission européenne
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1265%7C
0%7CRAPID&lg=FR

Réunion du Conseil Compétitivité de l’Union européenne et étude de la Commission européenne sur le thème des « paiements électroniques ».
http://www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1135

Propriété intellectuelle et internet

« Téléchargement et droits d’auteur : ce que dit la loi » Raphaële Karayan, JDNet (25/09/2003)
http://www.journaldunet.com/0309/030925p2ploi.shtml

Vote électronique

- Discours du ministre de l'Intérieur à l'occasion du 4ème Forum Mondial iDémocratie - http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c1_le_ministre/c13_discours/2003_09_26_idemocratie

- Recommandation du forum des droits sur l’Internet « quel avenir pour le vote électronique en France » (26/09/2003)
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=651

- Recommandation de la CNIL (1/07/2003)
http://www.cnil.fr/thematic/vote/index.htm

« Déploiement en douceur pour le vote électronique » JDNet (29/09/2003)
http://www.journaldunet.com/0309/030929evote.shtml

« Vote électronique : remède ou gadget contre l’abstention » Christophe Guillemin, ZDNet (26/09/2003)
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39125066,00.htm

Rapports & Etudes en ligne

« Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d’emploi » Réalisée par le greffe du Tribunal de commerce de Paris, cette étude porte sur des données chiffrées consignées au greffe sur une période comprise en le 1er janvier 2001 et le 30 janvier 2003, complétées par des avis d’experts et des témoignages ainsi que par l’examen des différentes mesures facilitant la transmission d’entreprises en France (loi pour l’initiative économique) et en Europe.
http://www.greffe-tc-paris.fr/pagegreffe.php?n=generalites/communiques/Etude_chiffree.pdf

« Obligations légales concernant les états financiers annuels des entreprises dans les Etats de l'UE et en Suisse », Cahier de l’Euro Info centre de Lyon
http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/oblileg.pdf

« Entreprises : le nouveau régime fiscal des sites » Franklin Brousse, Rubrique juridique du JDNet (9/09/2003)
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030909.shtml

« Les principaux risques liés au contrat d'externalisation informatique » Me Franklin Brousse, Rubrique juridique, JDNet (17/09/2003)
http://solutions.journaldunet.com/0309/030917_juridique.shtml

« La facturation électronique : assouplissement législatif » Me Blandine Poidevin, Legalbiznet (19/06/2003)
http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=7&id=1056015753

« L’adresse IP de votre ordinateur : une donnée personnelle relevant du régime de protection communautaire ? » Sophie Lalande, Clic-droit (18/09/2003)
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=33

Sites à visiter

> Impots.gouv.fr
Deux nouveaux services viennent enrichir le portail de l’administration fiscale : la lettre d’information fiscale, personnalisable en fonction de choix thématiques et la consultation sécurisée du dossier fiscal par tout usager qui le souhaite.
http://www.impots.gouv.fr/

> Compétitivité numérique des PME
Ce site est dédié dans sa nouvelle version à la mission confiée par le Premier ministre à Jean-Paul Charié, député du Loiret. Le Rapport qui en est résulte vient d’être mis en ligne. Il présente 25 projets pour « convaincre les PME de s’approprier les usages du numérique »
http://www.competitivite-numerique.com/

> Forum.gouv.fr
4 thèmes de débat figurent sur ce nouveau site, relais avec le Premier ministre et le Gouvernement, destiné à servir d’espace de dialogue entre les internautes : l'accueil des usagers dans les administrations, la suppression du jour férié, le handicap et l'insertion, et la mondialisation.
http://www.forum.gouv.fr/

> Panorama des outils de recherche
Le JDNet Solutions propose un tour d’horizon des solutions existantes classées en 5 catégories
http://solutions.journaldunet.com/0310/031002_pano_moteur.shtml