• Les exploitants agricoles relevant du régime simplifié agricole et déposant une CA 12 A annuelle ont jusqu’à cette date pour déposer le bulletin d’échéance n° 2525 bis relatif au deuxième trimestre 2008.

Jusqu’au mardi 12 août - 11 septembre

• Les redevables de TVA réalisant des opérations commerciales intracommunautaires ont normalement jusqu’à cette date pour procéder, auprès des douanes, au dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les opérations réalisées au cours du mois de juillet et août.

Jusqu’au lundi 18 août - 15 septembre

• Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ayant clos un exercice le 30 avril et le 31 mai 2008, ont jusqu’à cette date pour procéder au paiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS, et, si elle est due, de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice.

• Les personnes ou les établissements établis en France ayant payé au mois de juillet et d'août :
o des produits de placements à revenu fixe (revenus d’obligations, intérêts de créances, dépôts…) soumis à prélèvement libératoire ;
o ou des dividendes soumis à prélèvement forfaitaire libératoire ;
o ou d’autres revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à une retenue à la source (produits d’actions ou parts sociales distribués à des non résidents, produits de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)
o ou bien ayant procédé à la même date à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux
devront procéder, auprès de la recette des impôts des non résidents, au versement des prélèvements et retenues à la source (imprimé 2 777).

Enfin, les établissements établis hors de France dans un pays de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein) ayant payé au mois d’août des produits de source européenne (produits de placement à revenu fixe et produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne) à des personnes fiscalement domiciliées en France désirant opter pour le prélèvement libératoire ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises sont à déclarer auprès de la recette des impôts des non-résidents.

Par ailleurs, les personnes ou les établissements qui procèdent, en août au paiement de revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% et/ou des intérêts de comptes courants d’associés à l’exclusion de tout autre produit de taux devront procéder au dépôt de la déclaration 2 777 D simplifiée et au paiement des prélèvements sociaux additionnels.

• Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires ont jusqu’à cette date pour procéder au versement auprès de leur percepteur de la taxe relative aux salaires payés au titre du mois de juillet et août (imprimé 2501).

• Les redevables de la taxe sur les conventions d’assurance (assureur, courtier…) ont jusqu’à cette date pour procéder au dépôt de la déclaration 2787 et au paiement, à la recette des impôts, de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet et août. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Jusqu’au vendredi 29 août - 30 septembre

• Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ont jusqu’à cette date pour opter pour le paiement de la TVA à compter du mois d’août et de septembre

• Les entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2008 ont jusqu’au 30 septembre pour procéder au dépôt :
o de la déclaration de résultats 2065 et ses annexes ;
o de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

Jusqu’au lundi 1er septembre

• Les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai ont jusqu’à cette pour procéder au dépôt :
o de la déclaration de résultats 2065 et ses annexes ;
o de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
o de la déclaration annuelle CA12 pour les redevables placés sous le régime simplifié d’imposition.

Jusqu’au jeudi 25 septembre

• Les établissements financiers ont jusqu’à cette date pour procéder au versement prévisionnel (fraction de 80%) de la CSG, du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 2% dus au titre des mois de décembre 2008 et janvier 2009 sur l’ensemble des produits de placement.