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C
A L E N D R I E R S O C I A L
janvier 2011
accueil
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août - septembre 2010 / novembre 2010 / décembre 2010
Remarque
: les dates indiquées sont les dates limites d'accomplissement
des formalités.
Jusqu'au mercredi 5 janvier 2011 |
| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 21 et 31 décembre inclus
- salaires versés entre le 11 et 20 décembre inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de décembre
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ci-dessus
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- cotisations Sécurité Sociale - CSG, CRDS - cotisations FNAL (0,10 % pour les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité)
- versement de transport selon les communes
- contribution solidarité autonomie - contribution d’assurance-chômage et AGS
-
contribution d’assurance-chômage et AGS
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS |
URSSAF
POLE EMPLOI
MSA
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Jusqu'au samedi 8 janvier 2011 |
Entreprises
d'au moins 50 salariés
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- relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de décembre
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DARES (Nouveauté : à compter du 1er janvier 2011, le relevé ne doit plus être adressé à la DIRRECTE) |
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Jusqu'au samedi 15 janvier 2011 |
Entreprises occupant au plus 9 salariés
- salaires versés entre le 11 décembre et le 10 janvier inclus en cas d’option pour le paiement mensuel
- salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus à défaut d’option pour le paiement mensuel
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
POLE EMPLOI |
Entreprises occupant plus de 9 salariés
- salaires versés entre le 11 décembre et le 10 janvier inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés
- salaires versés entre le 1er et le 10 janvier inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisations FNAL
- versement de transport
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
POLE EMPLOI |
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ceux visés ci-dessus
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- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, contribution solidarité autonomie, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS |
MSA
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| Entreprises redevables de la taxe sur les salaires
| - Paiement de la taxe sur les salaires versé en décembre |
RECETTE DES IMPOTS |
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Jusqu'au
mercredi 19 janvier 2011 |
| Entreprises de travail temporaire |
- relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en décembre |
Centre serveur ETT |
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Jusqu'au mardi 25 janvier 2011 |
| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 11 et le 20 janvier quand les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période de janvier |
- cotisations Sécurité Sociale - CSG & CRDS
- cotisations FNAL - versement de transport
- de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS |
URSSAF
POLE EMPLOI
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| Employeurs agricoles, versement au titre des salaires visés ci-dessus |
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, contribution solidarité autonomie, cotisation FNAL et CSG CRDS |
MSA |
| Jusqu'au lundi 31 janvier 2011 |
Entreprises occupant au plus 9 salariés
-
Option éventuelles pour la mensualisation des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, FNAL (0,1 %), assurance chômage, AGS et CSG CRDS |
- envoi d'un courrier
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URSSAF ET POLE EMPLOI
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Employeurs agricoles
- option éventuelle mensualisation des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, contribution solidarité autonomie, FNAL (0,1%), assurance chômage, AGS et CSG CRDS
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- envoi d'un courrier
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MSA |
Entreprises occupant au plus 9 salariés pratiquant le décalage de la paie avec rattachement (calcul sur les salaires du 4ème trimestre 2010) |
- cotisations de sécurité sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage, ASF et AGS
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URSSAF
POLE EMPLOI |
Tous employeurs
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- déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010
- régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale : envoi du tableau récapitulatif et versement d’un complément de cotisations s’il y a lieu
- envoi de la déclaration de régularisation annuelle des cotisations d’assurance chômage : envoi du bordereau de régularisation le cas échéant
- déclaration des salariés ayant fait en 2010 l’objet d’une préretraite, de cessation anticipée d’activité, de mise à la retraite par l’employeur ceux de plus de 55 ans ou plus licenciés ou ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle (date limite pour les employeurs n’ayant pas communiqué ces informations par la DADS-U) |
URSSAF et/ou centre des impôts
URSSAF
POLE EMPLOI
URSSAF |
DATE VARIABLE |
Tous
employeurs
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- versement des cotisations de retraite complémentaire
AGIRC, ARRCO, et AGFF selon les dates propres à
chaque organisme
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Caisse compétente |
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Bon de commande Adhérents
octobre 2010 
réduction - 20 % |
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POCKETS |
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