| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 21 et 31 juillet inclus et 21 et 31 août inclus
- salaires versés entre le 11 et 20 juillet et le 11 et 20 août inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de juillet et août
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ci-dessus
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- cotisations Sécurité Sociale - CSG, CRDS - cotisations FNAL (0,10 % pour les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité)
- versement de transport selon les communes
- contribution solidarité autonomie - contribution d’assurance-chômage et AGS
-
contribution d’assurance-chômage et AGS
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS
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URSSAF
Pôle emploi
MSA
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Jusqu'au dimanche 8 août/ mercredi 15 septembre 2010 |
Entreprises
d'au moins 50 salariés
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- relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours des mois de juillet et août
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Autorité administrative chargée du travail dans le département |
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Jusqu'au dimanche 15 août / mercredi 15 septembre 2010 |
Entreprises occupant au plus 9 salariés
- salaires versés entre le 11 juillet et le 10 août et entre le 11 août et 10 septembre inclus en cas d’option pour le paiement mensuel
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle Emploi |
Entreprises occupant plus de 9 salariés
- salaires versés entre le 11 juillet et le 10 août inclus et entre le 11 août et le 10 septembre pour les entreprises de moins de 50 salariés
- salaires versés entre le 1er et le 10 août et entre le 1er et 10 septembre inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisations FNAL
- versement de transport
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle emploi |
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ceux visés ci-dessus
(en août : régularisation des cotisations mensualisées afférentes au 2nd trimestre 2010 et versement pour le 2nd trimestre 2010 des cotisations non mensualisées)
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- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, contribution solidarité autonomie, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS |
Comité central d'entreprise |
| Entreprises redevables de la taxe sur les salaires
| - paiement de la taxe sur les salaires versés en juillet et août |
Recette des impôts |
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Jusqu'au
jeudi 19 août / dimanche 19 septembre 2010 |
| Entreprises de travail temporaire |
- relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en juillet et août |
Centre serveur ETT |
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Jusqu'au mercredi 25 août / samedi 25 septembre 2010 |
| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 11 et le 20 août et entre le 11 et 20 septembre quand les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi d'août et septembre |
- cotisations Sécurité Sociale - CSG & CRDS
- cotisations FNAL - versement de transport
- de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle Emploi
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| Employeurs agricoles, versement au titre des salaires visés ci-dessus |
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, contribution solidarité autonomie, cotisation FNAL et CSG CRDS |
MSA |
| Jusqu'au
jeudi 30 septembre 2010 |
Entreprises appliquant la participation aux résultats
- formation professionnelle continue |
- 1ère réunion du CE ou des DP vue de l’examen du plan de formation de l’année en cours |
CE, DP
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Employeurs de VRP
- cotisations de retraite et de prévoyance
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- versement de l'acompte du 3ème trimestre |
IRPVRP ou IRREP ou INPR |
DATE VARIABLE |
