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C
A L E N D R I E R S O C I A L
décembre 2010
accueil
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août - septembre 2010 / novembre 2010 / janvier 2011
Remarque
: les dates indiquées sont les dates limites d'accomplissement
des formalités.
Jusqu'au dimanche 5 décembre 2010 |
| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 21 et 30 novembre inclus
- salaires versés entre le 11 et 20 novembre inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de novembre
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ci-dessus
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- cotisations Sécurité Sociale - CSG, CRDS - cotisations FNAL (0,10 % pour les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité)
- versement de transport selon les communes
- contribution solidarité autonomie - contribution d’assurance-chômage et AGS
-
contribution d’assurance-chômage et AGS
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS |
URSSAF
Pôle emploi
MSA
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Jusqu'au mercredi 8 décembre 2010 |
Entreprises
d'au moins 50 salariés
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- relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de novembre
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DIRECCTE |
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Jusqu'au lundi 15 décembre 2010 |
Entreprises occupant au plus 9 salariés
- salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus en cas d’option pour le paiement mensuel
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle Emploi |
Entreprises occupant plus de 9 salariés
- salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés
- salaires versés entre le 1er et le 10 décembre inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés
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- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisations FNAL
- versement de transport
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle emploi |
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ceux visés ci-dessus
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- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, contribution solidarité autonomie, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS |
MSA |
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Jusqu'au
dimanche 19 décembre 2010 |
| Entreprises de travail temporaire |
- relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en novembre |
Centre serveur ETT |
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Jusqu'au samedi 25 décembre 2010 |
| Entreprises
d'au moins 50 salariés
- salaires versés entre le 11 et le 20 décembre quand les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période de décembre |
- cotisations Sécurité Sociale - CSG & CRDS
- cotisations FNAL - versement de transport
- de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS
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URSSAF
Pôle Emploi
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| Employeurs agricoles, versement au titre des salaires visés ci-dessus |
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, contribution solidarité autonomie, cotisation FNAL et CSG CRDS
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MSA |
| Jusqu'au vendredi 31 décembre 2010 |
Employeurs occupant au moins 10 salariés
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Formation professionnelle continue |
- financement des actions de formation au titre de 2010. Par dérogation certaines dépenses peuvent intervenir en janvier ou février 2011 tout en restant imputables sur la participation de 2010
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Employeurs d'au moins 50 salariés
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Formation professionnelle continue |
- délibération du CE sur le projet de plan 2011 et les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise (à défaut, majoration de 50% de la participation)
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Employeurs appliquant la participation des salariés
- Conclusion d’un accord de participation
- Entreprise ayant constitué une provision pour investissement à la clôture de l’exercice 2008 |
- entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui deviennent effectivement redevables de la participation pour la 1ère fois au titre du bénéfice de l’exercice 2009
- pour celles dont l’exercice coïncide avec l’année civile, cette provision doit être utilisée à l’achat ou à la création d’immobilisations avant le 1er janvier 2011
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Employeurs occupant au moins 20 salariés
- Emploi obligatoire d’handicapés |
- vérifier que le pourcentage minimum obligatoire est atteint pour 2009. A défaut, procéder aux embauches de complément ou autres modalités de réalisation de l’obligation. Pour les versements à l’AGEFIPH, le délai expire le 15 février 2011
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Employeurs occupant des VRP
- Cotisations de retraite et de prévoyance |
- versement de l’acompte du 4ème trimestre |
IRPVRP, IRREP, INPR |
DATE VARIABLE |
Tous
employeurs
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- versement des cotisations de retraite complémentaire
AGIRC, ARRCO, et AGFF selon les dates propres à
chaque organisme
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Caisse compétente |
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Bon de commande Adhérents
octobre 2010 
réduction - 20 % |
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