C A L E N D R I E R    S O C I A L   novembre 2010

accueil / août - septembre 2010 / décembre 2010 / janvier 2011
Remarque : les dates indiquées sont les dates limites d'accomplissement des formalités.
Jusqu'au vendredi 5 novembre 2010

Entreprises d'au moins 50 salariés

- salaires versés entre le 21 et 31 octobre inclus

- salaires versés entre le 11 et 20 octobre inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi d'octobre




Employeurs agricoles, mêmes salaires que ci-dessus

 

Commerçants et artisans

- cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, d'assurance invalidité-décès, d'allocations familiales, CSG et CRDS


- cotisations Sécurité Sociale - CSG, CRDS - cotisations FNAL (0,10 % pour les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité)
- versement de transport selon les communes
- contribution solidarité autonomie - contribution d’assurance-chômage et AGS

- contribution d’assurance-chômage et AGS

- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS



- versement au titre du 3ème trimestre 2010 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations



URSSAF





Pôle emploi


MSA






URSSAF
Jusqu'au lundi 8 novembre 2010
Entreprises d'au moins 50 salariés

 - relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois d'octobre

DIRECCTE
Jusqu'au lundi 15 novembre 2010
Entreprises occupant au plus 9 salariés

- salaires versés entre le 11 octobre et le 10 novembre en cas d’option pour le paiement mensuel


- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie

- contribution d’assurance-chômage et AGS

 

URSSAF




Pôle Emploi

Entreprises occupant plus de 9 salariés

- salaires versés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés

- salaires versés entre le 1er et le 10 novembre inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés



- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisations FNAL
- versement de transport
- contribution solidarité autonomie

- contribution d’assurance-chômage et AGS


URSSAF




Pôle emploi
Employeurs agricoles, mêmes salaires que ceux visés ci-dessus

 



- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, contribution solidarité autonomie, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS

 

MSA
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires - paiement de la taxe sur les salaires versés en octobre Recette des impôts
Entreprises d'au moins 50 salariés - réunion avec le CE sur le plan de formation de l'année en cours CE
Jusqu'au vendredi 19 novembre 2010
Entreprises de travail temporaire
- relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en octobre
 Centre serveur ETT
Jusqu'au jeudi 25 novembre 2010
Entreprises d'au moins 50 salariés

- salaires versés entre le 11 et le 20 novembre quand les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période de novembre

 

- cotisations Sécurité Sociale - CSG & CRDS
- cotisations FNAL - versement de transport
- de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance
- contribution solidarité autonomie

- contribution d’assurance-chômage et AGS

 



URSSAF




Pôle Emploi
Employeurs agricoles, versement au titre des salaires visés ci-dessus
- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, contribution solidarité autonomie, cotisation FNAL et CSG CRDS
MSA
DATE VARIABLE

Tous employeurs

 

- versement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO, et AGFF selon les dates propres à chaque organisme
Caisse compétente
 

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