Références (textes, art.code)
Références bibliographiques Revue de presse Jurisprudence publique CE CAA Jurisprudence privée CASS JO BO Réponses Ministérielles
Coût : les coûts indiqués sont forfaitaires et cumulatifs.
Références bibliographiques (périodiques - articles de presse) : de 38 à 76 € HT Jurisprudence privée ou publique (en texte intégral) : de 76 à 152 € HT Réglementation (en texte intégral) : de 76 à 152 € HT
Fait à le