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Fiches info client / Fiches expert

Les chèques-vacances : outil de motivation et de fidélisation des salariés

12/03/2019 | Assujettissement et exonérations, Composantes de la rémunération, Cotisations et contributions sociales, Rémunération, Usage

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur niveau de ressources.

Congés payés : les obligations de l'employeur

01/03/2019 | Congés, Congés payés

En matière de congés payés, les obligations de l'employeur à l'égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.

La fiche expert "Prise de congés payés : les règles à maîtriser" a été mise en ligne le 1er mars 2019.

L'épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME

28/02/2019 | Epargne salariale, Intéressement, Participation, PEE, PERCO

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.

La fiche a été mise à jour le 28 février 2019.

Mettre en œuvre l'entretien professionnel

27/02/2019 | Formation professionnelle, Plan de formation

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel, qui ne doit pas être confondu avec l'entretien d'évaluation. À défaut, l'employeur encourt des sanctions financières importantes. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des modifications à cet entretien.

Les entretiens obligatoires avec le salarié

27/02/2019 | Durée du travail, Exercice du mandat, Formation professionnelle, Plan de formation, Représentants du personnel, Statuts particuliers, Télétravail

En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d'ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d'autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que ces entretiens ont eu lieu, la rédaction d’un compte-rendu est indispensable.

La fiche client a été mise à jour le 27 février 2019.

Questions/réponses

Comment indemniser le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet ?

22/03/2019 | Absences, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, Prestations sociales

L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet. Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du travail. Cette assimilation ne vaut pas en droit du travail, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’indemnisation du salarié.

Comment le salarié en arrêt maladie est-il indemnisé ?

01/03/2019 | Composantes de la rémunération, Contrat de travail, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Rémunération

Lorsque le salarié est dans l'incapacité physique d'exercer sa prestation de travail, il bénéficie d'une indemnisation pour compenser de la perte de salaire induite par l'absence d'exécution de la prestation de travail. Cette indemnisation repose à la fois sur l'assurance maladie et sur l'employeur.

qr_soc_756.pdf (121 ko)

Travailleur indépendant : l'exonération du forfait social sur l'épargne salariale s'applique-t-elle ?

26/02/2019 | Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Epargne salariale, Intéressement, Participation, PEE, PERCO, Travailleurs non-salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est également applicable dans les entreprises 50 à moins de 250 salariés uniquement sur l’intéressement. La question se pose de savoir si les travailleurs indépendants bénéficient également de cette exonération du forfait social.

Comment appliquer le forfait social à compter du 1er janvier 2019 ?

26/02/2019 | Assujettissement et exonérations, Composantes de la rémunération, Cotisations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Epargne salariale, Indemnité de rupture, Prestations sociales, Prévoyance, Rémunération, Retraite, Rupture du contrat de travail, Travailleurs non-salariés

L'application du forfait social peut être complexe. Il appartient à l'employeur de déterminer, d'une part, si le revenu concerné est assujetti ou non à cette contribution et d'autre part, le taux applicable.

Cette question-réponse annule et remplace celle mise en ligne le 20 décembre 2018.

qr_soc_754.pdf (125 ko)

Comment effectuer le PAS sur la rémunération d’un associé d’une société de personnes ?

25/02/2019 | détermination du revenu global et calcul de l’IR, Impôt sur le revenu

Pour déterminer si le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit être effectué au moyen de la retenue à la source ou de l'acompte contemporain, il convient de se référer à la qualification fiscale du revenu.

Synthèses d'experts

Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées

12/03/2019 | Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Epargne salariale, Impôt sur le revenu, plus-values sur titres, traitements, salaires, pensions et rentes

L'attribution gratuite d'actions est un moyen d’intéresser les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, et d’accroître leur motivation, tout en bénéficiant d’un régime social de faveur et d’un régime fiscal avantageux.

La synthèse d'experts a été mise à jour le 11 mars 2019.

Outil : Négociation dans les TPE

08/02/2019 | Application des accords, Conclusion, Convention et accord collectif, Dénonciation/révision, Durée du travail, Négociation

Les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, dans les TPE, ont été simplifiées et le champ de la négociation étendu. L’outil permet aux experts-comptables d’accompagner leurs clients dans la négociation d’un accord d’entreprise: accords type, procedure, lettre de mission…

Note de présentation + outil en téléchargement - mise à jour du 4 février 2019

Dossier d'experts : TVA immobilière

11/01/2019 | base d’imposition, déductions, régimes particuliers, TVA

Même s’il ne rédige pas d’acte de cession portant sur des biens immobiliers, l’expert-comptable, en tant que premier interlocuteur des entreprises, est sollicité par ses clients sur le régime de TVA applicable lors de telles opérations.

Le dossier d’experts a deux objectifs : vous guider dans votre réflexion grâce aux questions-clés et vous permettre avec les focus d’approfondir certains points-clés de votre dossier.

Social : les principaux changements en 2019

07/01/2019 | Assiette, Assujettissement et exonérations, Bulletin de paie, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, DCR / DSI, Epargne salariale, Intéressement, Participation, PERCO, Prestations, Rémunération, Travailleurs non-salariés

L’année 2019 marque l’entrée en vigueur de nombreuses réformes sociales, qui touchent à des domaines variés du droit du travail et de la protection sociale. Les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2019 sont présentées sous forme de « liste à la Prévert ».

Outil : Mise en place du CSE

21/11/2018 | Election / désignation, Représentants du personnel

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent organiser des élections pour mettre en place le comité social et économique (CSE). À défaut, ils encourent des sanctions pénales ainsi que des sanctions pouvant avoir une incidence financière importante.
L’outil « mise en place du CSE » propose un calendrier des opérations électorales, ainsi que des fiches explicatives et/ou des exemples de documents pour faciliter les élections. Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

Note de présentation + accès à l'outil.
Les fiches 1 et 4 de l'Outil ont été mises à jour le 21 novembre 2018.

Diaporamas

Épargne salariale

22/03/2019 | Epargne salariale, Intéressement, Participation, PEE, PERCO

Présentation des dispositifs d'épargne salariale. Peu développés dans les TPE/PME, l’épargne salariale et ses différents outils offrent pourtant un cadre exceptionnel pour l’optimisation des rémunérations collectives.

Diaporama de 13 slides

Mesures relatives aux apprentis

21/02/2019 | Aides, Aides à l’embauche, Contrat de travail, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Embauche

L’apprentissage vient d’être réformé en profondeur. Les pouvoirs publics souhaitant développer l’apprentissage, les entreprises peuvent recruter en bénéficiant d’un dispositif d’aides financières et d’exonération de charges sociales.

Diaporama de 7 slides - extrait du support de la Matinée d'actualité du 11/01/2019

Le pacte Dutreil

30/01/2019 | droits de succession et de donation, Droits d’enregistrement

Le pacte Dutreil a été aménagé en cas de transmission par la loi de finances pour 2019. Le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission de parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, a été assoupli sur plusieurs points.

Diaporama de 7 slides - extrait du support de la Matinée d'actualité du 11/01/2019

Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

28/01/2019 | Assujettissement et exonérations, Cotisations et contributions sociales, Egalité de traitement, Impôt sur le revenu, Prime de partage des profits / Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Rémunération, traitements, salaires, pensions et rentes

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018.

Diaporama de 4 slides - extrait du support de la Matinée d'actualité du 11/01/2019

Actualités juridiques

24/10/2018 | associés, associés, constitution, constitution, dirigeants, fonctionnement, Règles communes aux sociétés, Sociétés commerciales

Support de L'Essentiel - 73e Congrès de l'OEC (Clermont-Ferrand 10-12 octobre 2018).
Au sommaire : comptes annuels des sociétés commerciales non cotées, confidentialité du compte de résultat, injonction de dépôt des comptes annuels, registre des bénéficiaires effectifs, prise de décision et participation des actionnaires, commissariat aux apports, nomination d'un CAC en SAS, sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce, rémunération des dirigeants, SNC : défaut d’agrément en cas de cession de parts, SARL - Agrément d’associé en cas de transmission par décès, Choix d’un CAC : impossible d’en choisir un autre que celui prévu à l’ordre du jour, compte courant d'associés, infractions au Code de la route commises avec un véhicule de société, projet de loi PACTE.

Diaporama de 41 slides

LexisNexis : articles & études

Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

20/11/2018 | ACCRE, Aides, Aides à l’embauche, Contrats aidés, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, DCR / DSI, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Réduction bas salaires dite « réduction Fillon », Travail dissimulé, Travailleurs non-salariés

Présentation de manière synthétique des principales mesures fiscales et sociales figurant dans le projet de loi (Projet de loi n° 1297, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2018).

D.O Actualité N° 42 - 2018 (LexisNexis)

Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

13/10/2017

Présentation de manière synthétique des principales mesures sociales et fiscales du projet de loi (Projet de loi n° 269, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 11 oct. 2017) qui sera examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à compter du 24 octobre 2017.

D.O Actualité N° 41 - 2017 (LexisNexis)

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

27/06/2017

Certaines mesures d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ont été publiées, parmi lesquelles :
– l’application d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) à défaut communication des comptes aux autorités de contrôle ou à défaut de déclaration préalable d’appel à dons ;
– la définition des critères du respect des règles relatives la transparence financière, auquel est subordonnée la délivrance d’un agrément public.
En revanche, les seuils au-delà desquels il doit être procédé à la déclaration préalable d’appel à dons auprès du préfet et établi un compte d’emploi des ressources collectées ne sont pas précisés.

D.O Actualité N° 24 - 2017 (LexisNexis)

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

27/06/2017

Divers aménagements sont apportés au régime des SARL, des SA et des SAS afin de simplifier la prise de décision et la participation des actionnaires et d’encourager le recours aux technologies numériques dans le fonctionnement des organes sociaux.
Ces aménagements s’appliquent à compter du 6 mai 2017, sous réserve de la publication des textes nécessaires à leur application.

D.O Actualité N° 22 - 2017 (LexisNexis)

Nouvelles modalités d’attribution des indemnités de fin d’activité en faveur des débitants de tabac

27/06/2017

Conformément au protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes, un nouveau décret fixe les conditions d’attribution :
– de l’indemnité de fin d’activité classique aux buralistes gérant un débit de tabac dans un département en difficulté ;
– de l’indemnité de fin d’activité rurale aux buralistes gérant un débit de tabac dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Les nouvelles règles s’appliquent aux demandes adressées à compter du 12 mai 2017, sous réserve de la publication de l’arrêté devant fixer certaines conditions d’application du dispositif.
La dernière année au titre de laquelle l’indemnité de fin d’activité est versée est 2021.

D.O Actualité N° 20-21 - 2017 (LexisNexis)

Articles de presse SIC & RFC

Mesures anticorruption de la loi Sapin 2 : quelles missions pour l'expert-comptable ?

22/03/2019

L’expert-comptable, par son rôle d’interlocuteur privilégié de l’entreprise, peut accompagner celle-ci dans la mise en place d’un dispositif anticorruption.

Article de Christian Scholer, Président de la commission Juridique et Déontologie au CSO et de Annabelle Mineo, Directeur juridique adjoint du CSO - SIC n° 382 (mars 2019)

Vos clients ou votre cabinet sont-ils concernés par les mesures anticorruption de la loi Sapin 2 ?

22/03/2019

Les mesures anticorruption de la loi Sapin 2 concernent tous les acteurs publics et certaines entreprises. L’Agence Française Anticorruption (AFA) expose le champ d’application et les apports de ces mesures.

Article de l'AFA - SIC n° 382 (mars 2019)

L'intéressement est un dispositif attrayant pour les employeurs

22/03/2019

Outil de motivation et fidélisation des salariés, l’intéressement est encore loin d’être généralisé malgré les récentes mesures mises en place par le Gouvernement. Les plus petites entreprises n’y ont presque pas recours. Nous avons là une opportunité de mission à saisir, comme nous le présente Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur, en charge du secteur Missions.

"5 questions à" - SIC n° 382 (mars 2019)

Secret professionnel, secret de l'instruction, secret des affaires...

20/03/2019

La notion de secret fait régulièrement l’objet de textes législatifs ou réglementaires, s’incrémentant les uns aux autres. Le service juridique du Conseil supérieur fait le point sur les obligations et droits des experts-comptables en matière de secret professionnel, de secret de l’instruction et de secret des affaires.

Christian Scholer, Président de la commission Juridique et Déontologie du CSO - Annabelle Mineo, Directeur juridique adjoint du CSO - SIC n° 382 (mars 2019)

Pick-up et taxe sur les véhicules de tourisme : la fin des incertitudes !

20/03/2019

À compter du 1er janvier 2019, les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up » sont soumis à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).

Article de Thomas Billon, Consultant Infodoc-experts - SIC n° 382 (mars 2019)