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Coronavirus Covid-19

Consultez ici  le dossier thématique Coronavirus SOS entreprises sur le site de l'Ordre
Consultez ici  le dossier thématique Coronavirus SOS cabinets EC/CAC sur le site de l'Ordre

Fiches info client / Fiches expert

Report en arrière des déficits : le carry-back

23/09/2020 | créance, déficit, Imposition des résultats et des plus-values des entreprises, impôt sur les sociétés, IS, report en avant

Les pertes constatées à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être reportées sur le bénéfice de l’exercice antérieur. Ce report (dit en arrière ou carry-back) fait naître une créance d’impôt qui peut être remboursée à l’entreprise.

Exoneration sociale « covid-19 » pour les employeurs et les travailleurs indépendants

10/09/2020 | Aides, Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, cotisations sociales, employeurs, exonération, TNS, Travailleurs non-salariés

Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise en œuvre dépend de certaines conditions. Des mesures sont également prévues pour les travailleurs indépendants.

Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à un accord d’activité partielle de longue durée ?

10/09/2020 | ACCORD D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE, activité partielle, APLD, ARME, Chômage, chômage partiel, Convention et accord collectif, CORONAVIRUS, CRISE COVID-19, Négociation

Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le sera de nouveau au 1er novembre. Hormis pour les secteurs les plus touchés, l’indemnisation de l’employeur baissera de façon significative.

Mais, si l’entreprise applique un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), elle bénéficiera d’une meilleure indemnisation. Un certain formalisme est requis pour sa mise en œuvre. Ce dispositif s’applique depuis juillet 2020.

Prêt de main d’œuvre : une solution pour l’après-Covid ?

10/09/2020 | Clauses du contrat, Contrat de travail, Modification du contrat et des conditions d’emploi, prêt de main d'oeuvre

La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cherchent à surmonter la crise en évitant les licenciements pour motif économique. Le prêt de main d’œuvre peut être une solution simple permettant tant d’alléger la masse salariale de certaines entreprises que de fournir une main-d’œuvre spécialisée à d’autres.

Réduction des cotisations sociales des artistes-auteurs

10/09/2020 | Aides, Artiste/auteur, Assujettissement et exonérations, Cotisations et contributions sociales, cotisations sociales, culture, exonération, revenu artistique, Statuts particuliers

Le monde artistique s’est figé au cours de la période de confinement et la reprise reste délicate puisque l’accès aux salles de spectacles est restreint. Les artistes-auteurs en paient directement le prix par une baisse drastique de leurs revenus. En conséquence, un dispositif de réduction de cotisations est ouvert sous réserve de respecter certaines conditions.

Questions/réponses

Exonérations Covid : de quoi bénéficie le dirigeant affilié au régime général ?

28/09/2020 | Aide au paiement, Aides, Assujettissement et exonérations, CORONAVIRUS, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, CRISE COVID-19, dirigeant, gérant, MANDAT(AIRE) SOCIAL, Président, régime général, SA, SARL, SAS

Oubliés par la loi, certains dirigeants « assimilés salariés », affiliés au régime général, bénéficient tout de même d’une aide au paiement des cotisations sociales, selon une instruction ministérielle du 22 septembre 2020.

qr-soc-805.pdf (257 ko)

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?

15/09/2020 | ACCORD D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE, activité partielle, APLD, ARME, Assiette, Assujettissement et exonérations, Chômage, chômage partiel, CORONAVIRUS, Cotisations et contributions sociales, CRISE COVID-19

Le régime d’activité partielle est adapté aux besoins de l’entreprise dans le cadre de la crise sanitaire et de la reprise économique. Que l’entreprise soit éligible à l’activité partielle de droit commun (APDC) ou à l’activité partielle de longue durée (APLD), le revenu perçu par le salarié est un revenu de remplacement soumis à un régime social particulier (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2020).

qr-soc-804.pdf (185 ko)

Réforme de l’activité partielle au 1er novembre 2020 : comment choisir entre l’activité partielle de droit commun et l’APLD ?

15/09/2020 | ACCORD D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE, activité partielle, APLD, ARME, Chômage, chômage partiel, Convention et accord collectif, CORONAVIRUS, CRISE COVID-19, Négociation

De nombreuses entreprises ayant subi une baisse d’activité en raison de la pandémie de Covid-19, et qui ont eu recours à l’activité partielle depuis plusieurs mois se demandent si elles ont intérêt à poursuivre l’activité partielle de droit commun ou à opter pour l’activité partielle de longue durée (APLD). D’autant que l’activité partielle de droit commun est réformée au 1er novembre 2020 et que l’indemnisation de l’employeur va diminuer.

Il est d’autant plus difficile de répondre à cette question que les textes ne sont pas stabilisés… Mais le Conseil supérieur a obtenu des renseignements auprès du ministère du Travail.

qr-soc-803.pdf (304 ko)

Une entreprise à jour de ses cotisations peut-elle demander une remise à l'URSSAF au titre dispositif COVID ?

10/09/2020 | Aides, Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, plan d'apurement, remise, URSSAF

Un véritable arsenal juridique permet aux entreprises de gérer les difficultés économiques consécutives à la période de confinement. Certaines ont accès à un dispositif d’exonération de charges patronales et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Qu’en est-il des entreprises qui ne sont pas éligibles à ces dispositifs ? Elles ne sont pas oubliées et peuvent demander, sous certaines conditions, une remise des cotisations dues.

qr-soc-802.pdf (175 ko)

Renonciation a des jours de repos dans le cadre d’une convention de forfait : quelle exonération sociale?

01/09/2020 | Assiette, Clauses du contrat, Contrat de travail, Cotisations et contributions sociales, Durée du travail, exonération, forfait, heures supplémentaires, jour de repos, jours RTT

Un salarié lié par une convention de forfait en jours sur l’année peut exercer son activité dans la limite de 218 jours par an. Pour autant, le salarié qui le souhaite peut dépasser cette limite, en accord avec son employeur, en renonçant à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.

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Synthèses d'experts

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021

Note relative à l’avant projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

30/09/2020 | LFSS

Fonds de solidarité : Aide spécifique pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire

21/09/2020 | Fonds de solidarité

Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires.
Au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020, les entreprises de certains secteurs, hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont la possibilité de solliciter une aide auprès du fonds de solidarité dès lors qu’elles remplissent certains seuils. Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide spécifique.
Les aides au titre des mois de juillet à septembre peuvent faire faire l’objet d’une demande dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l'aide financière est accordée.
Par ailleurs, ces entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds de solidarité peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions (2nd volet). Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide complémentaire.
L’aide complémentaire doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 octobre 2020 au plus tard.

Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

09/09/2020 | activité partielle, APLD, Chômage, Convention et accord collectif

Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.

L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.

ARME / APLD : modalités d'application

02/09/2020 | activité partielle, Activité partielle en cas de réduction d’activité durable, APLD, Application des accords, ARME, Chômage, chômage partiel, Convention et accord collectif, indemnisation

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les règles « classiques » de l’activité partielle ont été aménagées de manière temporaire (jusqu’au 31 décembre 2020) afin de limiter les conséquences de cette crise.

Conscient que certaines entreprises sont confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, le législateur a créé un régime « spécifique » d’activité partielle en vue de les aider. Il s’agit de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), aussi dénommée activité partielle en cas de réduction d’activité durable, ou encore activité partielle de longue durée (APLD).

Ce dispositif, permet de bénéficier de l’activité partielle selon des règles d’indemnisation plus favorables et pour une durée plus longue que le régime « classique ».

note_arme.pdf (287 ko)

Diaporamas

Covid-19 : quelles aides pour les entreprises et les travailleurs indépendants ?

Fonds de solidarité : Où en est-on ? Peut-on encore faire des demandes ?

25/09/2020 | Fonds de solidarité
 

Le démembrement de propriété

17/06/2020 | amortissements, base d’imposition et paiement, droits de succession et de donation, Droits d’enregistrement, Fiscalité immobilière, frais et charges, Imposition des résultats et des plus-values des entreprises, Impôt sur le revenu, ISF/ IFI, plus-values réalisées par les particuliers, revenus fonciers

Le démembrement de propriété est un outil majeur dans la gestion de patrimoine de par les avantages fiscaux mais aussi juridiques qu’il est susceptible de procurer. Toutefois, s’agissant d’un outil ancien et issu du droit civil son maniement doit se faire avec précaution en en appréhendant à l’avance toutes les conséquences.

LexisNexis : articles & études

Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

20/11/2018 | ACCRE / ACRE, Aides, Aides à l’embauche, Contrats aidés, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, DCR / DSI, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Réduction bas salaires dite « réduction Fillon », Travail dissimulé, Travailleurs non-salariés

Présentation de manière synthétique des principales mesures fiscales et sociales figurant dans le projet de loi (Projet de loi n° 1297, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2018).

D.O Actualité N° 42 - 2018 (LexisNexis)

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

27/06/2017

Certaines mesures d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ont été publiées, parmi lesquelles :
– l’application d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) à défaut communication des comptes aux autorités de contrôle ou à défaut de déclaration préalable d’appel à dons ;
– la définition des critères du respect des règles relatives la transparence financière, auquel est subordonnée la délivrance d’un agrément public.
En revanche, les seuils au-delà desquels il doit être procédé à la déclaration préalable d’appel à dons auprès du préfet et établi un compte d’emploi des ressources collectées ne sont pas précisés.

D.O Actualité N° 24 - 2017 (LexisNexis)

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

27/06/2017

Divers aménagements sont apportés au régime des SARL, des SA et des SAS afin de simplifier la prise de décision et la participation des actionnaires et d’encourager le recours aux technologies numériques dans le fonctionnement des organes sociaux.
Ces aménagements s’appliquent à compter du 6 mai 2017, sous réserve de la publication des textes nécessaires à leur application.

D.O Actualité N° 22 - 2017 (LexisNexis)

Nouvelles modalités d’attribution des indemnités de fin d’activité en faveur des débitants de tabac

27/06/2017

Conformément au protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes, un nouveau décret fixe les conditions d’attribution :
– de l’indemnité de fin d’activité classique aux buralistes gérant un débit de tabac dans un département en difficulté ;
– de l’indemnité de fin d’activité rurale aux buralistes gérant un débit de tabac dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Les nouvelles règles s’appliquent aux demandes adressées à compter du 12 mai 2017, sous réserve de la publication de l’arrêté devant fixer certaines conditions d’application du dispositif.
La dernière année au titre de laquelle l’indemnité de fin d’activité est versée est 2021.

D.O Actualité N° 20-21 - 2017 (LexisNexis)

Institution d’une aide à la modernisation des débits de tabac

27/06/2017

La nouvelle aide à la modernisation des débits de tabacs prévue par le protocole d’accord signé avec la Confédération nationale des buralistes en novembre 2016 vient d’être instituée. Le dispositif s’applique du 1er mai 2017 au 31 décembre 2021.

D.O Actualité N° 18 - 2017 (LexisNexis)

Articles de presse SIC & RFC

Coronavirus : Infodoc-experts au service de la profession

04/06/2020

Le lundi 16 mars 2020, dès le début du confinement, le Conseil supérieur mettait en place une hotline gratuite sur le COVID-19 à l’attention des experts-comptables. Un mois plus tard, le 17 avril, Infodoc-experts, le service de consultation téléphonique de la profession, avait déjà répondu a plus de 5 000 questions contre les 1 000 à 1 200 questions habituelles.

Rémunération du gérant de SARL au titre d’un mandat social : les risques de l’absence de cadre légal !

04/06/2020

Comme dans toute situation où la loi ne prévoit pas de cadre légal strict, de nombreuses questions se posent concernant les modalités de détermination de la rémunération des gérants de SARL. La jurisprudence, abondante en la matière, témoigne des problématiques rencontrées.

Etienne Romefort, Consultant en droit des sociétés, Infodoc-Experts

Passage d’un régime micro à un régime réel… le point sur les aspects fiscaux !

04/06/2020

Le passage d’un régime micro-BIC ou micro-BNC à un régime réel d’imposition peut résulter d’un dépassement des seuils applicables ou d’une option formulée par l’exploitant individuel. Dans tous les cas, ce changement de régime d’imposition modifie pour l’entreprise les règles comptables et fiscales applicables. Nous faisons le point sur les aspects fiscaux attachés à ce changement de régime d’imposition.

Severine Michelot, Consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts

Aide à la création et à la reprise d’entreprises : un dispositif à géométrie variable

04/06/2020

Ces dernières années, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) a connu plusieurs évolutions. Après la généralisation du dispositif en 2019 à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société, l’aide est recentrée depuis le 1er janvier 2020 sur son public cible d’origine : les demandeurs d’emploi et assimilés.

Véronique Argentin, Responsable en social, Infodoc-experts

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