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Fiches info client / Fiches expert

Déclarer les rémunérations des dirigeants 2018

14/05/2019 | Impôt sur le revenu, rémunération des dirigeants

Déclarations 2042 et 2042 C
Malgré l'année blanche, il est nécessaire de déclarer les rémunérations des dirigeants 2018.
Fiche expert du CSOEC

Emplois francs : une aide à l'embauche jusqu'à 5 000 € par an

30/04/2019 | Aides, Aides à l’embauche

La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs qui permet, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier d’une aide substantielle.

Les fiches ont été mises à jour le 30 avril 2019.

Outre-mer : nouveau régime d'exonération sociale

24/04/2019 | Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises ultra-marines.

La fiche expert a été mise en ligne le 24 avril 2019.

Déclarer les BIC, BNC, BA 2018

24/04/2019 | Imposition des résultats et des plus-values des entreprises, Impôt sur le revenu, règles générales BIC/IS, règles spécifiques BA, règles spécifiques BNC

Imposition selon un régime réel - Déclaration 2042 C PRO
Malgré l'année blanche, il est nécessaire de déclarer les revenus professionnels et no-professionnels 2018.
Fiche expert du CSOEC

Déclarer les traitements et salaires 2018

24/04/2019 | Impôt sur le revenu, traitements, salaires, pensions et rentes

Hors rémunération des dirigeants - Déclaration 2042
Malgré l'année blanche, il est nécessaire de déclarer les traitements et salaires 2018.
Fiche expert du CSOEC

Questions/réponses

Quelle est la protection sociale des bénéficiaires de l'ACRE ?

10/05/2019 | ACCRE / ACRE, Aides, Assujettissement et exonérations, Cotisations et contributions sociales, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Retraite

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée bénéficient automatiquement du dispositif ACRE, au titre duquel l’entrepreneur est exonéré de cotisations de sécurité sociale pendant 12 mois.

qr_soc_766.pdf (128 ko)

Comment doit-on rémunérer les jours fériés ?

26/04/2019 | Composantes de la rémunération, Congés, Congés divers, Rémunération

La question de la rémunération des jours fériés est complexe. En effet, la législation opère une distinction entre le 1er mai et les autres jours fériés légaux dits « ordinaires », et selon que les jours fériés sont travaillés ou chômés. Certains évènements peuvent également avoir une incidence sur la rémunération des jours fériés.

qr_soc_765.pdf (151 ko)

Dépassement de la durée maximale du travail : l'exonération pour heures supplémentaires s'applique-t-elle ?

23/04/2019 | Cotisations et contributions sociales, Exonérations heures supplémentaires et complémentaires

La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d'une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d'une exonération d'impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ?

qr_soc_764.pdf (200 ko)

Quelles sont les activités immobilières exclues du champ d’application de la réduction d'IR pour souscription au capital d’une PME ?

23/04/2019 | Impôt sur le revenu, réductions et crédits d’impôt

Le bénéfice de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME est subordonné au respect de différentes conditions parmi lesquelles l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion de certaines activités telles que les activités immobilières.

qr_fis_589.pdf (123 ko)

Le chef d'entreprise peut-il effectuer des versements sur le PEE en l'absence de salariés ?

12/04/2019 | Epargne salariale, PEE

Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour les salariés mais également pour les chefs d’entreprise et leurs conjoints dans les entreprises d’au plus 250 salariés. L’accès au PEE leur est de droit sans qu’il ne soit nécessaire de l’indiquer expressément dans le règlement du plan. Il convient néanmoins de s’assurer que l’entreprise emploie au moins un salarié à temps complet ou à temps partiel.

qr_soc_763.pdf (117 ko)

Synthèses d'experts

Outil : Mise en place du CSE

16/05/2019 | Election / désignation, Représentants du personnel

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent organiser des élections pour mettre en place le comité social et économique (CSE). À défaut, ils encourent des sanctions pénales ainsi que des sanctions pouvant avoir une incidence financière importante.
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise dans ce processus, l’outil « Mise en place du CSE » propose un calendrier des opérations électorales, ainsi que des fiches explicatives et/ou des exemples de documents pour faciliter les élections. Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

Les fiches composant l'outil ont été regroupées en un seul document au format PDF (mai 2019).
Note de présentation + outil en téléchargement

Outil : Épargne salariale

15/05/2019 | Epargne salariale, Intéressement, Participation, PEE, PERCO

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

L’outil « Épargne salariale » inclut, notamment, pour la mise en place d'un accord d'intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d'accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.

Note de présentation + outil en téléchargement

Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées

12/03/2019 | Assujettissement et exonérations, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Epargne salariale, Impôt sur le revenu, plus-values sur titres, traitements, salaires, pensions et rentes

L'attribution gratuite d'actions est un moyen d’intéresser les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, et d’accroître leur motivation, tout en bénéficiant d’un régime social de faveur et d’un régime fiscal avantageux.

La synthèse d'experts a été mise à jour le 11 mars 2019.

Outil : Négociation dans les TPE

08/02/2019 | Application des accords, Conclusion, Convention et accord collectif, Dénonciation/révision, Durée du travail, Négociation

Les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, dans les TPE, ont été simplifiées et le champ de la négociation étendu. L’outil permet aux experts-comptables d’accompagner leurs clients dans la négociation d’un accord d’entreprise: accords type, procedure, lettre de mission…

Note de présentation + outil en téléchargement - mise à jour du 4 février 2019

Diaporamas

Épargne salariale

22/03/2019 | Epargne salariale, Intéressement, Participation, PEE, PERCO

Présentation des dispositifs d'épargne salariale. Peu développés dans les TPE/PME, l’épargne salariale et ses différents outils offrent pourtant un cadre exceptionnel pour l’optimisation des rémunérations collectives.

Diaporama de 13 slides

Mesures relatives aux apprentis

21/02/2019 | Aides, Aides à l’embauche, Contrat de travail, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, Embauche

L’apprentissage vient d’être réformé en profondeur. Les pouvoirs publics souhaitant développer l’apprentissage, les entreprises peuvent recruter en bénéficiant d’un dispositif d’aides financières et d’exonération de charges sociales.

Diaporama de 7 slides - extrait du support de la Matinée d'actualité du 11/01/2019

Actualités juridiques

24/10/2018 | associés, associés, constitution, constitution, dirigeants, fonctionnement, Règles communes aux sociétés, Sociétés commerciales

Support de L'Essentiel - 73e Congrès de l'OEC (Clermont-Ferrand 10-12 octobre 2018).
Au sommaire : comptes annuels des sociétés commerciales non cotées, confidentialité du compte de résultat, injonction de dépôt des comptes annuels, registre des bénéficiaires effectifs, prise de décision et participation des actionnaires, commissariat aux apports, nomination d'un CAC en SAS, sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce, rémunération des dirigeants, SNC : défaut d’agrément en cas de cession de parts, SARL - Agrément d’associé en cas de transmission par décès, Choix d’un CAC : impossible d’en choisir un autre que celui prévu à l’ordre du jour, compte courant d'associés, infractions au Code de la route commises avec un véhicule de société, projet de loi PACTE.

Diaporama de 41 slides

LexisNexis : articles & études

Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

20/11/2018 | ACCRE / ACRE, Aides, Aides à l’embauche, Contrats aidés, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, DCR / DSI, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Réduction bas salaires dite « réduction Fillon », Travail dissimulé, Travailleurs non-salariés

Présentation de manière synthétique des principales mesures fiscales et sociales figurant dans le projet de loi (Projet de loi n° 1297, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2018).

D.O Actualité N° 42 - 2018 (LexisNexis)

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

27/06/2017

Certaines mesures d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ont été publiées, parmi lesquelles :
– l’application d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) à défaut communication des comptes aux autorités de contrôle ou à défaut de déclaration préalable d’appel à dons ;
– la définition des critères du respect des règles relatives la transparence financière, auquel est subordonnée la délivrance d’un agrément public.
En revanche, les seuils au-delà desquels il doit être procédé à la déclaration préalable d’appel à dons auprès du préfet et établi un compte d’emploi des ressources collectées ne sont pas précisés.

D.O Actualité N° 24 - 2017 (LexisNexis)

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

27/06/2017

Divers aménagements sont apportés au régime des SARL, des SA et des SAS afin de simplifier la prise de décision et la participation des actionnaires et d’encourager le recours aux technologies numériques dans le fonctionnement des organes sociaux.
Ces aménagements s’appliquent à compter du 6 mai 2017, sous réserve de la publication des textes nécessaires à leur application.

D.O Actualité N° 22 - 2017 (LexisNexis)

Nouvelles modalités d’attribution des indemnités de fin d’activité en faveur des débitants de tabac

27/06/2017

Conformément au protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes, un nouveau décret fixe les conditions d’attribution :
– de l’indemnité de fin d’activité classique aux buralistes gérant un débit de tabac dans un département en difficulté ;
– de l’indemnité de fin d’activité rurale aux buralistes gérant un débit de tabac dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Les nouvelles règles s’appliquent aux demandes adressées à compter du 12 mai 2017, sous réserve de la publication de l’arrêté devant fixer certaines conditions d’application du dispositif.
La dernière année au titre de laquelle l’indemnité de fin d’activité est versée est 2021.

D.O Actualité N° 20-21 - 2017 (LexisNexis)

Institution d’une aide à la modernisation des débits de tabac

27/06/2017

La nouvelle aide à la modernisation des débits de tabacs prévue par le protocole d’accord signé avec la Confédération nationale des buralistes en novembre 2016 vient d’être instituée. Le dispositif s’applique du 1er mai 2017 au 31 décembre 2021.

D.O Actualité N° 18 - 2017 (LexisNexis)

Articles de presse SIC & RFC

Attribuer des chèques vacances : un véritable atout de politique sociale

17/05/2019

Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs. Ils constituent un véritable avantage pour les salariés ainsi que pour le chef d’entreprise qui peut également en bénéficier sous certaines conditions.

Article de Emmanuelle Dupeux, Consultante Infodoc-experts - SIC n° 384 (mai 2019)

Rémunérations versées aux associés de SEL : quel traitement fiscal et social ?

14/05/2019

Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale.

Article de Emmanuelle Dupeux, Infodoc-experts et Patrick Viault, Directeur des études fiscales du CSOEC, directeur adjoint d'Infodoc-experts - RFC N° 531 (mai 2019)

Détachement transnational : quels sont les apports de l’ordonnance transposant la directive européenne de juin 2018 ?

14/05/2019

Après d’âpres discussions, les pays membres de l’Union européenne sont parvenus à l’adoption d’une directive du 28 juin 2018, modifiant substantiellement la directive du 16 décembre 1996, qui fonde les règles de détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive a fait récemment l’objet d’une transposition dans le Code du travail français par voie d’ordonnance.

Article de Véronique Argentin, Responsable droit social, Infodoc-experts - RFC N° 231 (mai 2019)

Contrat d'apprentissage : quels sont les principaux changements en 2019 ?

24/04/2019

Relèvement de l’âge permettant de conclure un contrat, facilitation de la rupture du contrat de travail... comptent parmi les principales mesures réformant l’apprentissage.

Article de Véronique Argentin, Responsable droit social, Infodoc-experts - SIC n° 383 (avril 2019)

L'emploi des travailleurs handicapés

24/04/2019

Cette obligation d’emploi, instituée par une loi de 1987, a été simplifiée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, afin d’améliorer le taux d'emploi de ces travailleurs. Les nouvelles dispositions s’appliqueront au 1er janvier 2020.

Article de Alice Fages, Directeur des études sociales du CSOEC - SIC n° 383 (avril 2019)