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Coronavirus Covid-19

Consultez ici  le dossier thématique Coronavirus SOS entreprises sur le site de l'Ordre
Consultez ici  le dossier thématique Coronavirus SOS cabinets EC/CAC sur le site de l'Ordre

Fiches info client / Fiches expert

La taxe sur les salaires

11/03/2020 | Autres impôts et taxes

Si votre chiffre d'affaires n'est pas entièrement soumis à la TVA, tout ou partie des rémunérations versées par votre entreprise est susceptible d'être imposé à la taxe sur les salaires.

Quelle fiscalité pour la micro-entreprise ?

10/03/2020 | Imposition des résultats et des plus-values des entreprises, régimes d'imposition, règles générales BIC/IS, règles spécifiques BNC

Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites. Son bénéfice imposable est déterminé forfaitairement en appliquant au chiffre d'affaires ou aux recettes réalisés un abattement forfaitaire pour charges.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

10/03/2020 | associés, constitution, dirigeants, fonctionnement, Sociétés commerciales

La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires.

La société par actions simplifiée (SAS)

10/03/2020 | associés, constitution, dirigeants, fonctionnement, société par actions simplifiée, Sociétés commerciales

La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés.

Elle permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires.

Télétravail : les principaux points à connaître

09/03/2020 | Clauses du contrat, CORONAVIRUS, Embauche, Epidemie, Modification du contrat et des conditions d’emploi, Télétravail

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

De plus en plus d'employeurs ont recours au télétravail, de façon pérenne ou ponctuelle. La réglementation sur le télétravail étant assez souple, il peut être mis en place rapidement.

Questions/réponses

Comment traiter en paie l’absence du salarié liée au coronavirus ?

16/03/2020 | Absences, CORONAVIRUS, Rémunération

Les salariés touchés ou exposés par le coronavirus ou contraints de rester chez eux pour garder leur enfant sont indemnisés par la sécurité sociale, et, le cas échéant, par l’employeur.

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, les règles d’attribution des indemnités journalières et de mise en œuvre du maintien de salaire légal ont fait l’objet d’adaptations pour certaines situations.

Il convient de les distinguer pour déterminer les démarches et obligations à la charge de l’employeur.

qr-soc-798.pdf (289 ko)

Quels sont les Opco disposant d’une plateforme web accessible aux tiers déclarants ?

10/03/2020 | Cotisations, Cotisations et contributions sociales, formation, OPCO, plateforme déclarative, taxe d'apprentissage

Actuellement, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle doivent être versées à l’opérateurs de compétences (Opco). Comment savoir quel est l’Opco compétent pour chaque client ?

qr-soc-797.pdf (136 ko)

Comment organiser la répartition des bénéfices dans les SAS ?

03/03/2020 | associés, fonctionnement, Sociétés commerciales

Comme dans toutes les sociétés, les associés de SAS ont un droit aux bénéfices proportionnel à leur part dans le capital social, cependant il existe des mécanismes permettant d’aménager de droit. 

Comment est calculé le droit de partage en cas de liquidation de sociétés ?

28/02/2020 | Droits d’enregistrement, sociétés et droits sociaux

Après la clôture des opérations de liquidation d’une société l’actif net subsistant fait l’objet d’une répartition entre les associés, soumise au droit de partage de 2,5 %.

Comment déduire une pension alimentaire ?

19/02/2020 | charges, détermination du revenu global et calcul de l’IR, Impôt sur le revenu, IR, revenu global

Les pensions alimentaires versées aux ascendants et descendants sont, sous certaines conditions, déductibles de l’impôt sur le revenu. Le caractère alimentaire des pensions est déterminé en fonction des besoins du bénéficiaire et des ressources du débiteur.

qr_fis_590.pdf (189 ko)

Synthèses d'experts

Statut social de l’associé et/ou gérant de société civile

27/02/2020 | Affiliation/assujettissement, Cotisations, Travailleurs non-salariés

Le statut social du gérant ou de l’associé de société civile est source d’interrogations. Le fait que l’intéressé perçoive une rémunération s’avère être un élément déterminant mais pas toujours suffisant selon la position de certaines Urssaf.

Projet de loi instituant un système universel de retraite

06/02/2020 | Âge d’équilibre, cumul emploi-retraite, pénibilité, pension de reversion, Prestations sociales, Régime complémentaire, Retraite, retraite anticipée, Retraite de base, retraite progressive

Le 24 janvier 2020, deux projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres :

  • un projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  • et un projet de loi instituant un système universel de retraite.

La note présente le contenu du projet de loi instituant le système universel de retraite en faisant un comparatif avec le régime actuel.

Mesures sociales des LF et LFSS pour 2020

Social : les principaux changements au 1er janvier 2020

Principales mesures fiscales de la loi de finances 2020

Diaporamas

Projet de loi instituant un système universel de retraite

06/02/2020 | Âge d’équilibre, cumul emploi-retraite, pénibilité, pension de reversion, Prestations sociales, Régime complémentaire, Retraite, retraite anticipée, Retraite de base, retraite progressive

Le 24 janvier 2020, deux projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres :

  • un projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  • et un projet de loi instituant un système universel de retraite.

La note présente le contenu du projet de loi instituant le système universel de retraite en faisant un comparatif avec le régime actuel.

Réforme des retraites

17/12/2019 | Prestations sociales, Retraite

Après la publication du rapport Delevoye en juillet 2019, le Premier ministre a présenté l’architecture du futur système universel de retraite, le 11 décembre 2019. le projet de loi sera déposé en janvier 2020.
À l’occasion de la journée annuelle du Club social, le 12 décembre, une présentation des préconisations du Rapport Delevoye et des annonces du Premier ministre a été effectuée.

Rapport DELEVOYE - Pour un système universel de retraite

03/12/2019 | Prestations sociales, Retraite

Les préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des Retraites, dans son rapport présenté en juillet 2019 sur le système universel de retraite.

Logiciels de caisse

29/10/2019 | paiement et obligations déclaratives, TVA

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Actualité fiscale

25/09/2019 | Imposition des résultats et des plus-values des entreprises

Il s’agit de prendre connaissance de l’actualité de 2019 en faisant le panorama des nouvelles mesures impactant les obligations des entreprises et des particuliers, les risques encourus, et en faisant des préconisations pour une mise en conformité.

LexisNexis : articles & études

Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

20/11/2018 | ACCRE / ACRE, Aides, Aides à l’embauche, Contrats aidés, Cotisations, Cotisations et contributions sociales, DCR / DSI, Maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, Prestations sociales, Réduction bas salaires dite « réduction Fillon », Travail dissimulé, Travailleurs non-salariés

Présentation de manière synthétique des principales mesures fiscales et sociales figurant dans le projet de loi (Projet de loi n° 1297, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 2018).

D.O Actualité N° 42 - 2018 (LexisNexis)

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

27/06/2017

Certaines mesures d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ont été publiées, parmi lesquelles :
– l’application d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) à défaut communication des comptes aux autorités de contrôle ou à défaut de déclaration préalable d’appel à dons ;
– la définition des critères du respect des règles relatives la transparence financière, auquel est subordonnée la délivrance d’un agrément public.
En revanche, les seuils au-delà desquels il doit être procédé à la déclaration préalable d’appel à dons auprès du préfet et établi un compte d’emploi des ressources collectées ne sont pas précisés.

D.O Actualité N° 24 - 2017 (LexisNexis)

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

27/06/2017

Divers aménagements sont apportés au régime des SARL, des SA et des SAS afin de simplifier la prise de décision et la participation des actionnaires et d’encourager le recours aux technologies numériques dans le fonctionnement des organes sociaux.
Ces aménagements s’appliquent à compter du 6 mai 2017, sous réserve de la publication des textes nécessaires à leur application.

D.O Actualité N° 22 - 2017 (LexisNexis)

Nouvelles modalités d’attribution des indemnités de fin d’activité en faveur des débitants de tabac

27/06/2017

Conformément au protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes, un nouveau décret fixe les conditions d’attribution :
– de l’indemnité de fin d’activité classique aux buralistes gérant un débit de tabac dans un département en difficulté ;
– de l’indemnité de fin d’activité rurale aux buralistes gérant un débit de tabac dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Les nouvelles règles s’appliquent aux demandes adressées à compter du 12 mai 2017, sous réserve de la publication de l’arrêté devant fixer certaines conditions d’application du dispositif.
La dernière année au titre de laquelle l’indemnité de fin d’activité est versée est 2021.

D.O Actualité N° 20-21 - 2017 (LexisNexis)

Institution d’une aide à la modernisation des débits de tabac

27/06/2017

La nouvelle aide à la modernisation des débits de tabacs prévue par le protocole d’accord signé avec la Confédération nationale des buralistes en novembre 2016 vient d’être instituée. Le dispositif s’applique du 1er mai 2017 au 31 décembre 2021.

D.O Actualité N° 18 - 2017 (LexisNexis)

Articles de presse SIC & RFC

Exonération des plus-values professionnelles : cumuler les dispositifs fiscaux pour optimiser la transmission d’entreprise !

24/02/2020

De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement.

Patrick Viault - Docteur en droit, Directeur adjoint d'Infodoc-experts

Olga Conde - Consultante en droit fiscal, Infodoc-experts

Décliner le Pacte Dutreil pour vos transmissions !

24/02/2020

La transmission d’entreprise demeure une des préoccupations du dirigeant qui souhaite transmettre son entreprise à moindre coût. A ce titre, qu’il s’agisse de transmettre les titres d’une société ou une entreprise individuelle, l’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », est un régime de faveur qui permet d’obtenir une exonération partielle à hauteur de 75 % des droits de succession ou donation dus en cas de transmission de son entreprise. Plusieurs fois aménagé par le législateur, ce dispositif nécessite de l’anticipation de la part du dirigeant. A défaut, des solutions existent : le pacte « post mortem » ou le pacte « réputé acquis ».

Olga Conde - Consultante en droit fiscal, Infodoc-experts

Les formalités juridiques d’une transmission d’entreprise

24/02/2020

La transmission d’une entreprise peut prendre différentes formes selon ce que l’on souhaite céder et la structure dans laquelle l’activité est exercée. L’entreprise, notion générale et non définie juridiquement, nécessite d’apprécier au cas par cas l’objet précis du transfert de propriété pour savoir comment organiser juridiquement cette transmission.

Etienne Romefort - Consultant en droit des affaires, Infodoc-experts

Reconduction de la prime pouvoir d’achat et taxe forfaitaire sur les CDDU

24/02/2020

Focus sur deux nouvelles mesures de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale – LFSS – et de la loi de finances 2020 impactant les employeurs.

Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales

24/02/2020

Les principales mesures fiscales portent sur la diminution du barème de l’IR 2020, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la création de nouveaux dispositifs d’exonération d’impôts locaux pour les petits commerces de centre ville ou de milieu rural. À noter également la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique au plus tard au 01/01/2025 et la possibilité pour l’administration fiscale de collecter massivement des données sur les plateformes et réseaux sociaux.

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