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Exonération de la résidence principale : les preuves doivent être probantes !
Vie personnelle, intimité de la vie privée et liberté fondamentale
La rétrogradation d’une salariée constitue-t-elle toujours une sanction disciplinaire ?
Le décompte du temps de travail par géolocalisation est-il licite ?
Publication des premiers décrets pour l’exercice en société des professions libérales réglementées
Question-RéponseVersement mobilité : les mandataires sociaux assimilés salariés et les stagiaires sont-ils concernés ?
Question-RéponseQuelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule pour un entrepreneur individuel relevant des BIC ?
Question-RéponseQui peut bénéficier des chèques-vacances financés par l’employeur ?
Question-RéponseLe placement possible d’une prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne rend-il sa mise en place obligatoire ?
Rémunérations des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?
Fiche info clientLes activités sociales et culturelles sans comité social et économique
Fiche info clientTravail de nuit : quelles contreparties pour le salarié ?
Fiche info clientLa nouvelle PPV : soyez à jour de la loi « partage de la valeur »
Fiche info clientContrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ?
Votre JT de la rentrée : les actualités incontournables - Septembre 2024
Guichet unique : l’INPI vous répond sur le dépôt des comptes annuels
Travail du dimanche, repos et JO
IFI : nouveautés et déduction des passifs
Guichet unique : l’INPI vous répond sur les formalités de complétion et de correction
Situation des grandes banques françaises à fin 2023 : vers un recul du produit net bancaire
Situation financière des PME en 2023
Exemple décision unilatérale relative au versement d’une prime de partage de la valeur
Retour sur les dernières crises qui ont impacté notre économie et sur les résultats des dispositifs publics mis en place
Exemple de courrier d’information au salarié de son droit à congés payés
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