Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié ainsi que le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur sont précisés....

HCR et salles de sport : report des obligations déclaratives et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public

La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport....

Prolongation du régime Covid d’exonération de cotisations sociales jusqu’au 28 février 2021

Les termes de l’instruction DSS n° 2021/53 du 5 mars 2021 sont ainsi confirmés....

Inaptitude : notification des motifs de l’impossibilité de reclassement

Faut-il procéder à la notification lorsque le salarié a refusé des offres de reclassement ?...

Actualités / Alertes

21/04/2021

Covid-19 : un accès prioritaire dans les centres de vaccination pour certains salariés en contact avec le virus

20/04/2021

Prestations à échéances successives et notion de charges constatées d’avance

19/04/2021

Télétravail : extension du nouvel accord national interprofessionnel (ANI)

19/04/2021

Constitution d’un groupe : l’intégration possible dès le premier exercice

19/04/2021

Prolongation de la période de neutralisation de l’activité partielle de longue durée

Diaporamas

Contributions patronales d’assurance chômage : Bonus-malus

Covid-19 : Arrêts dérogatoires

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales.

Fonds de solidarité : les dernières évolutions

Logiciels et systèmes de caisse

Outils pratiques

Mise en place du CSE

Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)

Négocier un accord sur le télétravail

Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Le Guide social de l’employeur

Fiches info client / Fiches expert

La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise

Aides exceptionnelles et temporaires pour l'embauche de jeunes

Que sont devenues les heures de DIF ?

N’hésitez plus à recruter un apprenti !

News Covid-19 - 30 mars 2021

Questions / réponses

OETH : que risque l’employeur qui ne déclare pas mensuellement les travailleurs handicapés qu’il emploie ?

OETH : l’entreprise composée de plusieurs établissements de moins de 20 salariés bénéficie-t-elle du moratoire de 5 ans ?

Les travailleurs indépendants sont-ils couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Exonérations Covid 1 : de quoi bénéficie le dirigeant affilié au régime général ?

Quelles sont les aides à l’embauche applicables dans le cadre du plan de relance ?

Synthèses d’expert

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

Fonds de solidarité : les aides pour mars 2021

Aide complémentaire au titre des coûts fixes

Fonds de solidarité : les aides pour février 2021

Crédits d'impôt en faveur des entreprises : principes généraux

Articles LexisNexis

22/06/2017

Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

15/06/2017

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

01/06/2017

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

Dossiers d'expert

15/04/2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)

MAJ : 15/03/2021

Coronavirus : SOS entreprises

MAJ : 10/03/2021

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021

MAJ : 05/03/2021

Epargne salariale