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Actualités / Alertes
20/01/2022
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
19/01/2022
Revalorisation des taux minimums d’activité partielle à Mayotte
19/01/2022
La signature pour ordre d’un accord d’entreprise
19/01/2022
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
18/01/2022
Référendum de validation d’un accord collectif minoritaire
voir plusDiaporamas
Indemnisation de l’activité partielle : Rappel des règles applicables
Matinale d’actualités Infodoc-experts - Actualité droit des sociétés - Vendredi 14 janvier 2022
Matinale d’actualités Infodoc-experts - Actualité fiscale - Vendredi 14 janvier 2022
Matinale d’actualités Infodoc-experts - Actualité sociale - Vendredi 14 janvier 2022
Dépôt d’une demande d’aide - Les erreurs à éviter et les pièces justificatives à fournir
voir plusOutils pratiques
Le Guide social de l’employeur
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
voir plusFiches info client / Fiches expert
Délai de reprise de l’administration en matière de droits d’enregistrement et d’IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source ?
La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
voir plusQuestions / réponses
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ?
Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2021 ?
Quelle protection lors de la prise du congé paternité ?
L’aide au paiement des cotisations sociales prévue est-elle imputable en 2022 ?
voir plusMAJ : 07/01/2022
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022MAJ : 22/12/2021
CoronavirusMAJ : 22/12/2021
Indemnité inflationMAJ : 20/12/2021
Outre-merMAJ : 15/12/2021
La rupture conventionnelle voir plus de dossiers
Publications
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