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Actualités / Alertes
12/10/2021
Déduction forfaitaire spécifique dans le secteur de la propreté
12/10/2021
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
12/10/2021
Obligation pour les moyennes entreprises de publier le compte de résultat
08/10/2021
Vente de terrain à bâtir : fin du suspense !
08/10/2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
voir plusDiaporamas
Réductions de cotisations Covid 3
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ("Passe sanitaire", etc.)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021
Contributions de formation : transfert du recouvrement à l’URSSAF
Compte accident du travail/maladie professionnelle
voir plusOutils pratiques
Le Guide social de l’employeur
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
voir plusFiches info client / Fiches expert
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Le salarie peut-il demander à son employeur le remboursement des tests de dépistage de la covid-19 ?
Quels sont les revenus des particuliers imposables à l’IR en France ?
Comment imputer ses déficits fonciers ?
Les revenus des particuliers imposables à l’IR en France - Fiche expert
voir plusQuestions / réponses
Congés payés : comment déterminer les jours de fractionnement ?
Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2021 ?
Succession de CDD : quand appliquer un délai de carence ?
Quel est le statut social du conjoint travaillant avec le chef d'entreprise ?
voir plusSynthèses d’expert
Exonérations de cotisations Covid 1 et 2
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées
voir plusArticles LexisNexis
22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plus29/07/2021
Bonus-malus assurance chômageMAJ : 08/07/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 07/07/2021
Epargne salarialeMAJ : 07/07/2021
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)MAJ : 02/07/2021
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) voir plus de dossiers
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