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Actualités / Alertes
21/09/2021
Crédit d’impôt abandon de loyers : Les non-résidents ne peuvent en bénéficier
21/09/2021
Heures supplémentaires régulières et modification du contrat de travail
20/09/2021
Licenciement collectif économique : commission paritaire nationale de l'emploi
20/09/2021
Indemnité de grands déplacements : le covoiturage est-il un moyen de transport en commun ?
17/09/2021
Le passe sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle
voir plusDiaporamas
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021
Contributions de formation : transfert du recouvrement à l’URSSAF
Organiser les élections professionnelles - Mise en place et renouvellement CSE
voir plusOutils pratiques
Le Guide social de l’employeur
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
voir plusFiches info client / Fiches expert
Indemnité de rupture conventionnelle : quel régime social ?
Indemnité de rupture conventionnelle : quel régime social ? - Fiche Expert
L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Loi relative au Passe sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs
voir plusQuestions / réponses
Absences liées à la Covid-19 : quels sont les cas et les modalités d’indemnisation ?
Rupture conventionnelle : peut-on signer une transaction après une rupture conventionnelle ?
Quel est le régime social d'une indemnité de rupture conventionnelle ?
Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
voir plusSynthèses d’expert
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées
Fonds de solidarité : les aides pour juillet 2021
Fonds de solidarité : les aides pour juin 2021
voir plusArticles LexisNexis
22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plus29/07/2021
Bonus-malus assurance chômageMAJ : 08/07/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 07/07/2021
Epargne salarialeMAJ : 07/07/2021
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)MAJ : 02/07/2021
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) voir plus de dossiers
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Les rubriques SIC et RFC ne regroupent pas l’ensemble des publications, mais uniquement les articles rédigés par Infodoc-Experts.
