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Actualités / Alertes

20/10/2021

Retrouvez notre dernier replay sur notre site et inscrivez vous à nos prochains webinaires !

19/10/2021

Entreprises de moins de 10 salariés, plus que quelques semaines pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr

18/10/2021

PLF 2022 : Une option à l’IS bientôt possible pour les entrepreneurs individuels

18/10/2021

Les conditions de révocation des dirigeants de SAS

18/10/2021

Renouvellement des mandats du CAC dans les SAS

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Diaporamas

Indemnisation de l’activité partielle

Les principales mesures juridiques, fiscales et sociales du plan en faveur des travailleurs indépendants

Réductions de cotisations Covid 3

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ("Passe sanitaire", etc.)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021

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Outils pratiques

Le Guide social de l’employeur

Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Mise en place du CSE

Intéressement

Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)

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Fiches info client / Fiches expert

Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique

Le salarie peut-il demander à son employeur le remboursement des tests de dépistage de la covid-19 ?

Quels sont les revenus des particuliers imposables à l’IR en France ?

Comment imputer ses déficits fonciers ?

Les revenus des particuliers imposables à l’IR en France - Fiche expert

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Questions / réponses

Quelles sont les mentions obligatoires des procès-verbaux de société civile ?

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches ?

Déplafonnement du régime d'aides sous forme d'exonérations de cotisations sociales : quels doivent être les engagements en termes d’emplois des entreprises ?

Peut-on récupérer librement des sommes sur la paie d’un salarié ?

Congés payés : comment déterminer les jours de fractionnement ?

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Synthèses d’expert

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

Apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur : un nouveau dispositif de report d'imposition

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Prime de pouvoir d’achat 2021

Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées

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Articles LexisNexis

22/06/2017

Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

15/06/2017

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

01/06/2017

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

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Dossiers d'expert

29/07/2021

Bonus-malus assurance chômage

MAJ : 08/07/2021

Coronavirus : SOS entreprises

MAJ : 07/07/2021

Epargne salariale

MAJ : 07/07/2021

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

MAJ : 02/07/2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) voir plus de dossiers

Publications

Les rubriques SIC et RFC ne regroupent pas l’ensemble des publications, mais uniquement les articles rédigés par Infodoc-Experts.