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Actualités / Alertes
19/07/2021
CIR : l’administration commente l’évolution législative récente du dispositif
19/07/2021
Aide à la reprise d’un fonds de commerce : précisions concernant les conditions d’attribution
19/07/2021
Aide « coûts fixes »: nouveau dispositif pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021
19/07/2021
Fonds de solidarité du mois de juin : le décret est en ligne !
16/07/2021
Obligation de formation : charge de la preuve
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Organiser les élections professionnelles - Mise en place et renouvellement CSE
Les nouvelles règles TVA de E commerce
Loueurs de meublés et de chambre d’hôtes
Indemnisation de l’activité partielle
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Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
Négocier un accord sur le télétravail
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News Covid-19 - 7 juillet 2021
Le régime des ventes à distance
Les ventes à distance - Fiche expert
Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des employeurs - Fiche expert
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Comment traiter l'arrêt maladie pendant une mise à pied à titre conservatoire ?
Quelles sont les aides à l’embauche applicables dans le cadre du plan de relance ?
Quelles sont les réintégrations à effectuer lors de la levée d’option d’un crédit-bail immobilier ?
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Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées
Fonds de solidarité : les aides pour juillet 2021
Fonds de solidarité : les aides pour juin 2021
Exonérations de cotisations Covid 1 et 2
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22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plusMAJ : 08/07/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 07/07/2021
Epargne salarialeMAJ : 07/07/2021
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)MAJ : 02/07/2021
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)MAJ : 28/06/2021
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