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Actualités / Alertes
30/07/2021
L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession
29/07/2021
Contrôle fiscal et contentieux : la proposition de rectification doit être suffisamment détaillée
28/07/2021
Proposition de rectification : les limites du mandat de représentation
27/07/2021
ZRR : attention au dépôt tardif de la déclaration de résultat
27/07/2021
Activité partielle : élargissement des secteurs connexes
voir plusDiaporamas
Organiser les élections professionnelles - Mise en place et renouvellement CSE
Les nouvelles règles TVA de E commerce
Loueurs de meublés et de chambre d’hôtes
Indemnisation de l’activité partielle
voir plusOutils pratiques
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
Négocier un accord sur le télétravail
voir plusFiches info client / Fiches expert
News Covid-19 - 27 juillet 2021
Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Report en arrière des déficits : le carry-back
Report en arrière des déficits : le carry-back - Fiche expert
News Covid-19 - 7 juillet 2021
voir plusQuestions / réponses
Absences liées à la Covid-19 : quels sont les cas et les modalités d’indemnisation ?
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Activité partielle : quelle incidence sur les droits du salarié ?
Comment traiter l'arrêt maladie pendant une mise à pied à titre conservatoire ?
Quelles sont les aides à l’embauche applicables dans le cadre du plan de relance ?
voir plusSynthèses d’expert
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Attribution gratuite d'actions dans les sociétés non cotées
Fonds de solidarité : les aides pour juillet 2021
Fonds de solidarité : les aides pour juin 2021
voir plusArticles LexisNexis
22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plusMAJ : 08/07/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 07/07/2021
Epargne salarialeMAJ : 07/07/2021
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)MAJ : 02/07/2021
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)MAJ : 28/06/2021
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