Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail....

2042 DRI : que faut-il déclarer pour les professions libérales associées de sociétés ?

Les professions libérales règlementées, affiliées au régime général des travailleurs indépendants , exerçant leur activité dans une société d’exercice libéral (hors gérant majoritaire de SELARL) ou, pour les professions juridiques réglementées, dans une SARL (hors gérant majoritaire), SAS ou SA et a...

Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin

L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet....

Régularisation des cotisations des travailleurs indépendants

Les régularisations débitrices importantes feront l’objet d’un traitement spécifique...

Actualités / Alertes

07/06/2021

Tenue des assemblées générales : prorogation des mesures dérogatoires

07/06/2021

Elargissement du champ d’intervention du service de mise en conformité fiscale

07/06/2021

Mise en place d’une procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté

04/06/2021

Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation

04/06/2021

Déclaration sociale des PAMC

Diaporamas

Indemnisation de l’activité partielle

Fonds de solidarité, aide coûts fixes, aide aux stocks et à la reprise d’un fonds de commerce : présentation des nouveautés

Détachement intracommunautaire

Mandataire social : les droits sociaux des « assimilés salariés »

Mandataire social

Outils pratiques

Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Intéressement

Mise en place du CSE

Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)

Négocier un accord sur le télétravail

Fiches info client / Fiches expert

Congés payés : les règles à maîtriser

News Covid-19 - 30 avril 2021

Sécuriser vos déclarations avec l'Examen de Conformité Fiscale

Transitions collectives : une aide précieuse à la reconversion des salariés

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales - Fiche expert

Questions / réponses

Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles

Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2021 ?

La portabilité de la prévoyance s’applique-t-elle lorsque l’employeur est en liquidation judiciaire ?

La rémunération des jours fériés en 8 questions

Comment gérer la récupération des jours de pont ?

Synthèses d’expert

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

Fonds de solidarité : Aide complémentaire au titre des coûts fixes saisonnalité

Gestion de la sortie de crise sanitaire : dispositions sociales

Fonds de solidarité : Aide complémentaire au titre des coûts fixes pour les groupes

Fonds de solidarité : Aide complémentaire au titre des coûts fixes - Mars/avril 2021

Articles LexisNexis

22/06/2017

Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

15/06/2017

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

01/06/2017

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

Dossiers d'expert

MAJ : 20/05/2021

Examen de conformité fiscale

30/04/2021

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

15/04/2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)

MAJ : 15/03/2021

Coronavirus : SOS entreprises