Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social
Actualités / Alertes
30/11/2021
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
30/11/2021
CDI intermittent : calcul de la réduction « Fillon »
29/11/2021
Versement de loyers sans contrepartie : acte anormal de gestion ?
29/11/2021
Cotisations de retraite complémentaire : recouvrement
29/11/2021
Transfert d’entreprise et perte de marché : gare aux dispositions conventionnelles
voir plusDiaporamas
Passe sanitaire et obligation vaccinale
Contributions patronales d’assurance chômage : Bonus-malus
Indemnité inflation : quels sont les salariés éligibles ?
Indemnisation de l’activité partielle
voir plusOutils pratiques
Le Guide social de l’employeur
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)
voir plusFiches info client / Fiches expert
Vaccination et Passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
News Covid-19 - 18 novembre 2021
Votre entreprise sera-t-elle assujettie au mécanisme du bonus-malus ?
Indemnité inflation : tous les salariés sont-ils concernés ?
voir plusQuestions / réponses
APLD versus activité partielle de droit commun : quelles différences ?
Absences liées a la Covid-19 : quels sont les cas et les modalités d’indemnisation ?
Forfait de post-stationnement : une nouvelle charge pour l'employeur ?
voir plusSynthèses d’expert
Covid : Passe sanitaire et obligation vaccinale
Loi santé au travail : les principales mesures
Exonérations de cotisations Covid 1 et 2
Réductions de cotisations COVID 3
Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
voir plusArticles LexisNexis
22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plusMAJ : 18/11/2021
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 202229/07/2021
Bonus-malus assurance chômageMAJ : 08/07/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 07/07/2021
Epargne salarialeMAJ : 07/07/2021
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) voir plus de dossiers
Publications
Les rubriques SIC et RFC ne regroupent pas l’ensemble des publications, mais uniquement les articles rédigés par Infodoc-Experts.
