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Actualités / Alertes
02/12/2020
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2021
02/12/2020
Fonds de solidarité de novembre 2020 : le formulaire bientôt disponible
02/12/2020
Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 : Prolongation et évolutions à venir
02/12/2020
Reconduction des mesures exceptionnelles pour les charges sociales dues en décembre
01/12/2020
Actif professionnel et justification de l’utilité professionnelle
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Fonds de solidarité : où en est-on ?
Le point sur les dernières mesures sociales
AG et dépôt des comptes : quelles sont les mesures exceptionnelles applicables ?
Actualité de l’activité partielle
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Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Licenciement économique individuel sans représentants du personnel
Négocier un accord de performance collective
Le Guide social de l’employeur
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Fonds de solidarité : poursuite pour les HCR et activités connexes
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Report en arrière des déficits : le carry-back
Prêt de main d’œuvre : une solution pour l’après-Covid ?
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Maladie : comment sont indemnisés les cas contacts ?
Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
L’aide du fonds de solidarité est-elle exonérée ?
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Fonds de solidarité : quelles aides au titre du mois de novembre 2020 ?
Fonds de solidarité : quelles aides au titre du mois d’octobre 2020 ?
Fonds de solidarité : quelle aide complémentaire pour le mois de septembre ?
Plus-values privées sur titres
Transmission d’une universalité de biens : quelles règles en matière immobilière ?
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22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plus23/11/2020
Coronavirus : SOS entreprises19/11/2020
Epargne salariale28/10/2020
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 202116/06/2020
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 202020/02/2020
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu voir plus de dossiers
Publications
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